Décret fédéral concernant la délocalisation du conseil des ministres
Article unique :
Le conseil des ministres sera à nouveau établi à Aspen à compter de demain, 15 novembre de l'an 90.
Fait à Farellia,
Le 14 novembre de l'an 90,
Par,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Décret fédéral portant à transfert d'un prisonnier
Article 1er :
Le Gouvernement fédéral ordonne le transfert de l'imam de la mosquée Al-Hila à Norijo.
Article 2 :
Le Gouvernement fédéral autorise le gouvernement norijien à tenir le procès de cet individu pour les crimes qu'il a commis à l'égard du droit norijien.
Article 3 :
Au terme éventuel de sa sentence à Norijo, l'individu sera remis à la justice catalane pour être jugé des délits qu'il a commis à l'égard du droit catalan.
Fait à Aspen,
Le 24 novembre de l'an 90,
Par,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Jean Zveri a écrit : ↑22 nov. 2017, 19:13[centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie[/centrer]
[centrer]Ministère du Renseignement et de la Justice[/centrer][/b][/i][/font]
Arrêté du 22 novembre 90
Le Ministre du Renseignement et de la Justice,
Considérant que la fatwa prise par l'imam de la Mosquée Al-Hilal de Casarastra est un appel évident à s'en prendre physiquement à plusieurs personnalités,
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes suivantes sont placées sous la protection de la Police Fédérale :
- Lisa REYES
- Vicenç NARCÍS
- Gedeon LEWIS Jr
- Elliott MARSHALL
- Esteban BELMONTE
- Paolo VALBONESI
Article 2 : Les personnes suivantes sont placées sous la protection du Service de Sécurité des Hautes Personnalités :
- Eduardo BELFORT
- Alessandra ANSALDI
- Victor KARLSSON
- Kévin LÉONARD
- Thomas DE KERVERN
- Aaron REICHMANN
Fait à Aspen,
Le 22 novembre 90
Jean Zveri, Ministre du Renseignement et de la Justice
[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur l'organisation de l'Ordre de la Croix d'Argent[/centrer]
Article 1 :
L'Ordre de la Croix d'Argent est placé sous l'autorité de l'Imperatore qui est chargé de remettre la Croix d'Argent aux citoyens Frôceux répondant aux critères présentés dans l'article 2.
Article 2 :
La Croix d'Argent ne peut être accordée que sous les critères suivants :
- l'individu bénéficiaire doit être citoyen frôceux et électeur depuis plus de trois mois.
- l'obtention doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent, dont la structure et la composition sont décrites à l'article 3, du présent texte.
- l'individu doit avoir un casier judiciaire vierge.
- l'individu doit avoir réalisé un travail ayant valorisé ou sérieusement aidé l'Etat frôceux.
Article 3:
Le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent est composé des personnes suivantes :
- le Grand-Maître de l'Ordre de la Croix d'Argent, qui est l'Imperatore en fonction.
- les Grands-Officiers de l'Ordre, qui sont le Chancelier Suprême en fonction ainsi que ses prédécesseurs.
- les Commandeurs de l'Ordre, qui regroupent toutes les personnes nommées à ce titre, généralement au mérite exceptionnel.
- les Chevaliers de l'Ordre, qui regroupent toutes les personnes ayant été nommées à ce titre, généralement au mérite élevé.
Le Grand-Maître est chargé d'ouvrir les débats et les votes du Conseil. Les débats doivent durer entre 48 heures et 5 jours, les votes doivent durer entre 48 heures et 72 heures.
Article 4:
Le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent a l'initiative de la procédure d'obtention de la Croix d'Argent pour un individu. L'Imperatore et le Chancelier Suprême en exercice peuvent initier une procédure.
Exceptionnellement, un groupe de dix citoyens au minimum peuvent présenter et déposer une demande d'obtention pour un individu. La demande n'est valable que si les conditions de l'article 2 sont respectées.
Article 5:
L'attribution de la Croix d'Argent ne peut se faire qu'une fois dans l'existence d'un individu. Toute personne la déclinant ne pourra pas se la voir reproposée.
Article 6:
L'obtention de la Croix d'Argent induit une prime annuelle payé par l'Etat, définie ainsi :
- Grand-Maître de l'Ordre la Croix d'Argent : pas de prime.
- Grand-Officier : Prime de 127,5 plz
- Commandeur : prime de 78,9 plz
- Chevalier de l'Ordre : 32 plz
Article 7:
La Croix d'Argent est attribuée de façon nominative par décret de l'Imperatore au Journal Officiel, et contresigné par la Chancellerie, après accord à l'unanimité du Conseil de l'Ordre et accord tel que défini par l'article 2.
Article 8:
La Croix d'Argent peut-être retirée en cas d'infractions criminelles ou délictuelles prévues par le Code Pénal, en cas de non respect des principes constitutionnels et si la bonne conduite au sein de la vie publique est entravée. Le retrait se fait par abrogation du décret d'obtention. Tout recours est possible auprès de la Cour Suprême dans un délai de 70 jours.
Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême
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Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la déclaration d'une journée de deuil national[/centrer]
Article 1 :
Le deuil national est décrété pour la journée du 26 décembre 90 sur l'ensemble du territoire national.
Article 2:
Les drapeaux Frôceux seront en berne sur tous les bâtiments publics et administratifs.
Article 3:
Une minute de silence devra être respectée à 12h00.
Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême
[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la protection du gouvernement fédéral en déplacement à Chouchenn[/centrer]
Article 1 :
Une délégation de 50 policiers fédéraux sera détachée pour la protection du gouvernement fédéral qui assistera à la cérémonie d'hommage aux victime du drame de Chouchenn le 26 décembre 90.
Article 2:
La délégation policière escortera le gouvernement fédéral de l'aéroport de Chouchenn au lieu de la cérémonie.
Article 3:
L'escorte policière sera attachée au gouvernement fédéral jusqu'à son départ de Chouchenn.
Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême
Décret fédéral portant à rénovation d’urgence du parc hospitalier public frôceux – Premier volet
Vu le rapport du 24/12/090 sur l’état du parc hospitalier public frôceux, pourvu par l’Agence des Données Publiques,
Considérant que l’état sanitaire et matériel de certains hôpitaux publics nécessite une intervention immédiate,
Article 1 -.
Une somme de 1,7 milliards de Pluzins est débloquée en faveur des 17 centres hospitaliers publics frôceux désignés comme insalubres. Cette dernière est équitablement répartie à raison de 100 millions de Pluzins par hôpital concerné.
Article 2 -.
Les hôpitaux concernés par cette aide d’urgence sont les suivants :
Article 3 -.Gambino :
- C.H.U. Osmannoro
Organi di Bagni :
- C.H. Binaghi
Aspen :
- C.H. Aspen Est
Vauxin :
- C.H. Henri Duffaut
Uzarie :
- C.H. Rosario
Casarastra :
- C.H. Quirónsalud
Sant Frocia :
- C.H. Notre Dame d’Espérance
Libertalia :
- C.H. Soavinandriana
- C.H. Mpitsabo Mikambana
- C.H. Anosivavaka
Port-des-Indes :
- C.H. Ambohitrimanjaka
- C.H. Ambatomirihavarahany
Amaki :
- C.H. Imeritintsatokihanana
- C.H. Arivonimanano
Île-Kana :
- C.H. Sainte-Marie
Djébu :
- C.H. Mangatany
Hariva :
- C.H. Miarinanarivo
Cette aide d’urgence est destinée à la remise aux normes des locaux, à l’acquisition de matériel fonctionnel, au développement de la capacité d’accueil et à l’embauche, au besoin, de personnel supplémentaire. Elle ne peut en aucun cas être utilisée partiellement ou totalement pour financer un projet d’une autre nature.
Article 4 -.
L’investissement de cette aide d’urgence dans les éléments tels que prévus par l’article 3 est opéré par les directeurs des établissements concernés. Chaque champ d’investissement doit être validé, au préalable, par le Ministère de la Santé.
Article 5 -.
Cette aide d’urgence est entièrement financée par le biais de la réserve fédérale.
Fait à ASPEN,
Le 01/01/091
Camila ÁLVAREZ PUIG, Ministre de la Santé et de la Protection sociale
Léna VOLIGNI, Ministre de la Politique monétaire et du Budget
Arthur LUBENAC, Chancelier Suprême
[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
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Décret fédéral portant sur la réquisition de bâtiments publics pour l'hébergement des personnes sans-abri[/centrer]
Article 1 :
L’État fédéral réquisitionne des gymnases et des écoles, le cas échéant, pour abriter des personnes sans-abris lors de toute la durée de la vague de froid. Sont concernées par ce décret les grandes villes des provinces de Transalpie et de Tyrsénie.
Article 2:
La police fédérale organise des maraudes le matin et le soir pour inciter les personnes sans-abri à gagner un centre d'hébergement.
Article 3:
Les communes suivantes doivent se soumettre à la réquisition fédérale de gymnase et/ou d'école pendant toute la durée de la vague de froid:
-Aspen
-Anglès
-Monticello
-Vauxin
-Farinata
-Hofbach
-Symphorien
-Kervern
-Assolac
Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême