[DF-100-12-30] Décret de nomination de la négociatrice impériale

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[DF-100-12-30] Décret de nomination de la négociatrice impériale

Message par Vittorio di Savoia-Carignano »

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 24,
Vu les résultats définitifs transmis par la Commission Électorale,

Sa Majesté Impériale décrète :
Article 1er :
Mme Anastasia Mendoza Ojeda est nommée Négociatrice Impériale.

Article 2 :
Son mandat prendra fin à présentation de ses conclusions ou le 31 mars de l'an 101 à 23h59.
Fait à Aspen,
Le 30 décembre de l'an 100.

Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.


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