[CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Le Palais d'Anthelme est la résidence officielle de l'Imperatore de Frôce. Surveillé de près par la Garde Impériale, on y entre sur invitation. L'accès à certaines zones est même strictement contrôlé.


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Gabriel Von Bertha
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Gabriel Von Bertha »

- Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Gabriel Von Bertha »

- Traité culturel - Frôce/Finlande
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- Loi d'encadrement de la vente d'alcool
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- Traité commercial - Frôce/Russie
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- Traité militaire - Frôce/Palestine
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Gabriel Von Bertha »

- Traité développement durable- Frôce/Espagne
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- Traité libre échange - Frôce/Finlande
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- Traité culturel - Frôce/Espagne
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Gabriel Von Bertha »

- Projet de Loi Fédérale portant à révision du cahier des charges de Frôce Télévisions
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Vittorio di Savoia-Carignano
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Vittorio di Savoia-Carignano »

A l'exception des textes restants n'ayant pas les modifications de l'état du droit, tous les textes sont promulgués.

Etat du droit mis à jour.
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Jacques Malion »

Loi de Révision de la loi [LF-093-05-05-07] portant sur la police intégrée à trois niveaux
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Réforme pour une Correction et Rationnalisation du Système des Retraites Frôceux
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Reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle
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Vittorio di Savoia-Carignano
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Vittorio di Savoia-Carignano »

Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée Fédérale,

J'ai le plaisir de vous annoncer que les textes ont été promulgués et que l'état du droit a été mis à jour par le clerc impérial.

Cordialement.

Vittorio.
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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Aurore Lacroix-Valmont »

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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Aurore Lacroix-Valmont »

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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Message par Aurore Lacroix-Valmont »

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