Le Démocrate

[Gabriel Von Bertha]

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Journal officiel de l'Alternative Démocrate Frôceuse

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07 avril 098
Pour une TVA individualisée et progressive

Le Gouvernement Haros I a déclaré lors de sa première conférence de presse vouloir abroger la Loi de Modernisation et de Sécurisation des moyens de paiements.

Que prévoit la Loi de Modernisation et de Sécurisation des moyens de paiements ?

La Loi de Modernisation et de Sécurisation des moyens de paiements est une loi proposée et adoptée par le Gouvernement de Gabriel Von Bertha lors de la VIIè Législature.
Cette loi vise notamment à encadrer les moyens de paiements et à apporter davantage de sécurité dans les transactions financières des particuliers en plafonnant les transactions. Le plafonnement des seuils par lesquels une transaction peut s'effectuer par carte bancaire sans contrôle préalable et immédiat de la Banque de Frôce a ainsi été institué dès 1'500 plz. La Loi vise également à interdire les paiements sans contact sur le territoire frôceux, dont la sécurisation est jugée non suffisante par la Banque de Frôce; il en va de même pour les crypto-monnaies.

Parallèlement, la Loi de Modernisation et de Sécurisation des moyens de paiements prévoit la disparition progressive des paiements en espèce à l'horizon du 1er juillet 100. A partir de cette date, l'espèce n'aura plus aucune valeur financière légale sur le territoire frôceux, ne laissant place qu'aux moyens de paiements modernes et électroniques. La Loi encadre d'ailleurs les fonctionnalités obligatoires de la carte bancaire du futur pour rendre ce passage possible.

Mais pourquoi donc supprimer les paiements en espèces ?

Le Gouvernement de Gabriel Von Bertha souhaitait avant tout permettre le renforcement des contrôles des institutions financières et de l'administration fiscale, réduisant ainsi les fraudes et le blanchiment d'argent, les transactions électroniques étant plus simplement vérifiables.

Mais il existe également un argument plus discret pour justifier la disparition des paiements en espèces à l'horizon de l'An 100: le Chancelier Von Bertha souhaitait créer un contexte favorable à la création d'une TVA dite individualisée et progressive, là où la TVA est actuellement un impôt fortement critiqué pour son injustice sociale.
L'idée était de doter les Frôceux d'une carte bancaire et d'une identité bancaire capable, lors de leurs achats, de prendre en compte un taux de TVA personnalisé en fonction de leur revenu et du type de biens de consommation achetés. Les Frôceux aisés payeraient alors davantage de TVA sur une baguette de pain qu'un Frôceux en difficulté sociale ou de classe moyenne.
Mais l'implémentation de cette TVA individualisée et progressive aurait été difficilement applicable sur des moyens de paiements en espèce, d'où la concentration des transactions financière via un paiement électronique.

Pourquoi ne faut-il donc pas abroger la disparition des paiements en espèces ?

1. Le survivance des moyens de paiements en espèces rendrait plus difficile voire impossible la création de la plus importante avancée sociale du XXIè siècle liée aux évolutions technologiques, qu'est la TVA individualisée et progressive.
Pourquoi donc ne pas accepter que les espèces sont un moyens de paiements dépassés et répondant de moins en moins aux attentes des consommateurs ?
2. La survivance des moyens de paiements en espèces reviendrait à fragiliser la Loi de Modernisation et de Sécurisation des moyens de paiements, notamment les dispositions visant à renforcer les contrôles et à lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale.
3. La disparition des espèces permet d'entrer dans une logique plus éco-responsable, la fabrication de l'espèce pour éviter les fraudes étant lourde matériellement, écologiquement et financièrement pour les Banques Centrales. Les Cartes bancaires pourront à terme être totalement recyclables et réutilisables sur la durée d'une vie humaine.

L'Alternative Démocrate Frôceuse croit fermement au projet de TVA individualisé et progressive comme étant une véritable politique de Justice Sociale.
Osons l'audace de ce projet !