[Dos Castillos] Décrets Municipaux

Ville réelle : Castellón de la Plana
Population intra-muros : 178 265 habitants (096)
Population métropole : 752 160 habitants (096)
Partis dominants : 1. CUL / 2. LR / 3. FCF
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[Dos Castillos] Décrets Municipaux

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Ici seront publiés les décrets municipaux de la ville de Dos Castillos

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Arrêté municipal 20180102DC

ABROGÉ PAR LA COUR SUPRÊME

Vu la Constitution,

Considérant l'extrême-droite comme un courant idéologique anticonstitutionnel,
Considérant que cette idéologie amène inévitablement à l'apologie de la haine et à la haine,
Considérant l'intolérance comme illégale est pouvant troubler l'ordre public,

Article 1 :
Le port de signes rapportant à l'extrême-droite est prohibé dans la ville. Chaque objet comportant de tels signes doit être rapporté à la mairie au plus tard le 10 Janvier. Chaque tatouage ou tel modification corporelle comportant de tels signes doit être modifié après consultation auprès d'un professionnel, la prise de rendez-vous doit être effectué avant le 10 Janvier 90.

Article 2 :
Tout manquement à cet arrêté sera puni par une contravention de catégorie D (1% du revenu) et d'un an d'inéligibilité
Fait à Dos Castillos,
Le 2 Janvier 90

Jean Bournay, Maire de Dos Castillos.

Modifié en dernier par Jean Bournay le 02 janv. 2018, 19:05, modifié 1 fois.
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Arrêté municipal 20180102DC1


Vu la Constitution,

Considérant que la sécurité des citoyens est liée directement à la possession d'armes fonctionnelles,
Considérant que la chasse est un acte futile et écocide,

Article 1 :
Tous les permis de chasse des citoyens de Dos Castillos sont annulés sans exception

Article 2 :
Toute arme civile en état de fonctionner, par cet arrêté devient d'une inutilité totale et sera donc mise hors d'usage par un professionnel agréé qui en avertira la Mairie. Toute arme devra être mise hors d'usage ou son propriétaire devra avoir pris rendez-vous avec un professionnel agréé ou la Mairie avant le 15 Janvier 90.

Article 3 :
Tout manquement à cet arrêté entraînera une confiscation des armes et une amende correspondant à une infraction de catégorie D (1% du revenu)

Article 4 :
La vente d'armes fonctionnelles, de facto, sur le territoire municipal est prohibée. La peine encourue est la confiscation du lieu de vente par la Mairie et une amende correspondant à 10% du revenu du commerçant.

Article 5 :
L'attribution de permis de chasse est encore autorisée mais les possesseurs de tels permis seront dans l'incapacité légale de les utiliser. N'étant pas interdits, les permis de chasse pourront être valides sur les terres autres que celles de la Mairie. Les armes cependant ne devront pas être stockées sur les territoire municipale
Fait à Dos Castillos,
Le 2 Janvier 90

Jean Bournay, Maire de Dos Castillos.

Modifié en dernier par Jean Bournay le 02 janv. 2018, 04:35, modifié 1 fois.
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Re: [Dos Castillos] Décrets Municipaux

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Arrêté municipal 20180102DC2

ABROGÉ PAR LA COUR SUPRÊME


Vu la Constitution,

Considérant l'abus de travail en lien avec les problèmes psychologiques pouvant troubler l'ordre public,
Considérant les sports, les loisirs et la culture altéré•e•s par l'abus de travail,

Article 1 :
Le temps de travail hebdomadaire maximum pratiqué sur le sol de la ville est de 32 heures

Article 2 :
Les congés payés sont d'une durée de 31 jours pour les citoyens travaillant dans la commune

Article 3 :
Toute entreprise ne respectant pas cet arrêté sera municipalisée pendant un mois avant d'être municipalisée totalement ou autogérée selon le protocole référendaire des employés de ladite entreprise.

Article 4 :
De ce fait les entreprises autogérées sont reconnues par la mairie
Fait à Dos Castillos,
Le 2 Janvier 90

Jean Bournay, Maire de Dos Castillos.

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Re: [Dos Castillos] Décrets Municipaux

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Arrêté municipal 20180103DC

Vu la Constitution,

Considérant l'intolérance comme illégale est pouvant troubler l'ordre public,
Considérant l'intolérance comme portée par des symboles exposés par des groupuscules,

Article 1 :
Le port de signes rapportant à un groupuscule ou véhiculant un message de haine est prohibé dans la ville. Chaque objet comportant de tels signes doit être rapporté à la mairie au plus tard le 10 Janvier. Chaque tatouage ou tel modification corporelle comportant de tels signes doit être modifié après consultation auprès d'un professionnel, la prise de rendez-vous doit être effectué avant le 10 Janvier 90.

Article 2 :
Tout manquement à cet arrêté sera puni par une contravention de catégorie D (1% du revenu)

Article 3 :
Les symboles suivant sont considérés comme prohibés :
-Croix gammée (Svastika inclinée ou agencées de manière plus qu'explicite)
-Croix Celtique si symbole d'un groupuscule ayant des idéologies haineuses
-Marteau et Faucille si symbole d'un groupuscule ayant des idéologies haineuses ou étant ouvertement pour la dictature du prolétariat et sa mise en place par une révolution du prolétariat.
-Tout symbole distinctif d'un groupuscule aux idéologies haineuses ou ouvertement pour la violence ou l'abolition de la démocratie par tel ou tel moyen.
Fait à Dos Castillos,
Le 3 Janvier 91

Jean Bournay, Maire de Dos Castillos.

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Re: [Dos Castillos] Décrets Municipaux

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Arrêté municipal 20180105DC
"De la Commune de Dos Castillos"

Vu la Constitution,

Article 1 :
La Commune de Dos Castillos possède désormais une Charte qui recense tous les arrêtés municipaux et autres lois en application uniquement dans la Commune.

Article 2 : ABROGÉ PAR LA COUR SUPRÊME
La Commune de Dos Castillos possède pour la durée du mandat de Jean Bournay, les armes ci-suivante, qui seront appliquées dès le 6 Janvier 91. https://img15.hostingpics.net/pics/7162 ... ljlos2.png

Article 3 :
La Commune de Dos Castillos crée et gère le service "La Commune" de redistribution de l'argent public suivant les décisions de la Charte. Ce service devient municipal et s'appliquera à tout citoyen de la ville
Fait à Dos Castillos,
Le 5 Janvier 91

Jean Bournay, Maire de Dos Castillos.

Modifié en dernier par Jean Bournay le 06 janv. 2018, 22:32, modifié 1 fois.
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Re: [Dos Castillos] Décrets Municipaux

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Arrêté municipal 20180105DC1
"De la Charte Communale"

Vu la Constitution,
Vu la Charte de la Commune,

Article Unique : La Charte de la Commune de Dos Castillos ne sera mise en application que le 10 Janvier 91, aussi les impôts sur le compte bancaire sera fait selon la somme qui s'y trouve le 15 Janvier 91 à minuit.
Fait à Dos Castillos,
Le 5 Janvier 91

Jean Bournay, Maire de Dos Castillos.

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Re: [Dos Castillos] Décrets Municipaux

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Arrêté municipal 2018013DC
"De la construction et de l'aménagement urbain vert"

Vu la Constitution,

Article I : Chaque construction devra pour être observée, être autosuffisante en matière d'énergie, du maintien de la qualité de l'air ou devra résorber son activité polluante et sustenter son coût énergétique d'au moins 90%

Article II : Les constructions ne pourront pas empiéter sur plus de 80% des espaces verts.

Article III : Dès la promulgation de cet arrêté chaque propriétaire terrien devra aménager 80% de sa surface terrienne en espace vert ou 70% sur dérogation, cela pouvant être faits par divers moyens tel qu'en installant un jardin sur le toit, ou en cultivant des plantes par étages. Ces propriétaires ont jusqu'à l'an 92 pour respecter la loi.

Article IV : Toutes les places de la ville et anciens parking devront au moins contenir une plante en pot tous les 16m² et une plante en terre tous les 33m² espacées de manière à ce que les ambulances et véhicules municipaux soient en mesure de se mouvoir dans la ville.
Fait à Dos Castillos,
Le 5 Janvier 91

Jean Bournay, Maire de Dos Castillos.

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Re: [Dos Castillos] Décrets Municipaux

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Arrêté municipal 20180115DC
"Des Réunions Citoyennes"

Vu la Constitution,

Article I : Afin de préserver l'ordre public, tout citoyen devra assister durant 3 mois minimum par an aux "Réunions Citoyennes" hebdomadaires.

Article II : Chaque "Réunion Citoyenne" est présidée par un citoyen élu à chaque session. Chaque session a lieu quotidiennement dès 18h et se termine vers 22h et chaque session obligatoire, le Samedi de 18h à 22h. Un comité de membres-organisateur sera constitué sur la base du volontariat, ceux-ci seront considérés comme employés municipaux quant aux droits (cf CODE DU TRAVAIL) et pourront s'ils n'ont nuls emploie devenir employés de la municipalité.

Article III : Ces réunions devront se tenir dans le calme. Des groupes seront formés, tirés au sort, et les participants devront participer à des activités de la réflexion autour d'un thème politique aux divertissements.

Article IV : Le but de ces réunions étant l'intégration, l'isolement de quiconque par un groupe de personnes est strictement prohibé.

Article V : Les réunions s'organiseront dans les salles définies par la mairie au nombre de 180 , chacune accueillant 1.000 citoyens maximum.

Article VI : Le port d'armes blanches est bien entendu prohibé, les salles seront pour les premières sessions, gardées et contrôlées par la police municipale.

Article VII : Sera fourni par les membres-organisateurs de quoi se restaurer sur place.

Article VIII : La mairie délègue le droit de l'urbanisme aux réunions ; elles sont autorisées à financer des projets qui seront construis par la Mairie s'ils n'entravent pas le code du développement ou quelconque décret municipal.

Article IX : Ces réunions citoyennes seront le lieu de demande d'aide à la naturalisation (cf décret 20180115DC1), les étrangers prendront contact avec les employés de la ville ici.

Article X : Les membres-organisateur sont tribuns municipaux de facto et de jure en cette valeur, ils sont en capacité de protéger tout citoyen d'expulsion, de procès verbal et de contrôle policier (de la police municipale). Le fait en question sera reconsidéré par la municipalité et jugé en conséquent. En cas d'expulsion, la Mairie prendra en charge par prérogative les mesures nécessaires, allant du transfert de l'habitant à la municipalisation du bâtiment.
Fait à Dos Castillos,
Le 15 Janvier 91

Jean Bournay, Maire de Dos Castillos.

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Arrêté municipal 20180115DC1
"De l'aide à la naturalisation frôceuse"

Vu la Constitution,

Article I : Tout employé municipal peut se charger de prévenir le Conseil Municipal d'une demande de naturalisation frôceuse.

Article II : Tout étranger désirant profiter de cet avantage de la ville ne sera pas taxé pour cet avantage (sauf s'il est employé municipal, dans ce cas se référait au CODE DU TRAVAIL)

Article III : Cette aide à la naturalisation assure aux étrangers, l'apprentissage de deux langues vivantes (espéranto et français), l'apprentissage du droit frôceux, la socialisation et l'intégration par le biais des Réunions Citoyennes (cf Décret 20180115DC).

Article IV : Cette aide assure aux futurs citoyens frôceux, la possession d'une résidence légale en Frôce dès le commencement de l'aide et pour 4 à 8 ans minimum.

Article V : Cette aide assure aux futurs citoyens frôceux un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille. Et l'assure pour 15 ans après naturalisation s'il devient employé municipal.

Article VI : Cette aide assure la reconnaissance du mariage légal par un pouvoir officiel.

Article VII : Cette aide permettra aux aspirants frôceux d'avoir un soutient légal pour le renouvellement de leur visa.

Article VIII : Cette aide assurera également aux frôceux, l'apprentissage de langues, du droit ou de toute autre connaissance pour laquelle la municipalité peut employer un professeur, afin d'obtenir la naturalisation dans un pays étranger ou la double-nationalité.
Fait à Dos Castillos,
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