[SE] TP-95-01 Audience État fédéral c./ Velasco Pérez et Conseil Municipal d'Izirgua

[Loula Descombes]

Tout juste arrivée pour son service à Farellia, Loula attendit que la salle d'audience commence à se remplir pour faire son entrée et prendre place sur son siège de Juge. Affaire État fédéral contre Velasco Pérez, un maire qui avait proclamé un gouvernement républicain en exil et était maintenant poursuivi par l'État pour haute trahison. Elle qui attendait depuis si longtemps que lui soit confiée un cas sérieux, elle sentait qu'elle n'allait pas être déçue.

Mesdames, Messieurs, en tant que Juge de cette Cour, je déclare l'audience ouverte.
Pour autant que cela ne cause pas de préjudice à l'ordre institutionnel, l'audience restera publique. Il est demandé aux personnes assistant à l'audience de respecter le calme et la bienséance qui prévalent entre ces murs.

Les documents fournis lors du dépôt de la plainte furent remis à Loula, avant la lecture de celle-ci par le greffier.

Le 22 octobre de l'an 95, le Vice-Chancelier Julien Citron, né le 9 juillet 54 à Anglès, province de Transalpie, et résidant en la ville d'Etchegorda, province de Catalogne, a déposé, au nom de l'État fédéral, une plainte auprès du Palais de Justice de Septimanie, à l'encontre du Député Fédéral Antonio Velasco Pérez, en sa qualité de Maire d'Izirgua, ainsi que les membres du Conseil municipal d'Izirgua, pour motif de Haute trahison. Attendu que le Tribunal Pénal de Septimanie est habilité à traiter du motif présenté, la confirmation de la recevabilité de la plainte a été établie le mardi 23 octobre de l'an 95 par l'Honorable Loula Descombes, Juge à la Cour, qui présidera l'audience ainsi que le délibéré.

Les copies de la plainte furent ensuite remises aux deux parties.

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FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Septimanie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir pénal :

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Citron
Prénom : Julien
Date de naissance : 54
Lieu de naissance : Anglès
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : Etchegorda

Plainte déposée à l'encontre de : Antonio Velasco Pérez et les membres du conseil municipal d'Izirgua

Plainte déposé pour le motif suivant : Haute-Trahison

Cette plainte est déposé en qualité de Vice-Chancelier chargé de la Justice et du Renseignement.
Explication des faits et des préjudices subis : Le 21 Octobre 95, le Conseil municipal d'Izirgua a voté une motion proclamant la République. Si les intéressés prétendent avoir fait un acte symbolique, ils ont toutefois déclarer former un gouvernement en exil. Cet acte contrevient à l'article 1 de la Constitution qui indique que la Fédération de Frôce est indivisible. Le maire s'est rendu coupable d'avoir organisé et lu cette déclaration illégale.
Cet évènement ne peut que mener à une série de troubles à l'ordre public et il convient de l'éviter.
Cet acte constitue par ailleurs une extrême déloyauté envers la Frôce, ses institutions que chaque élu est tenu de respecter et envers le Chef de l’État.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Nous réclamons une peine de prison contre le maire d'Izirgua et les conseillers municipaux qui ont voté la proclamation ainsi que leur destitution. Nous demandons également la dissolution du Comité de Soutien à la République.
Nous demandons également que la peine pécuniaire de 15 000% des revenus des condamnés soit pleinement appliquée pour réparer la lourdeur des préjudices commis contre l'unité de la Frôce.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Une fois les deux parties informés, Loula reprit :

Sont autorisés à s'exprimer au cours de cette audience : le ou les représentants que l'État fédéral, en sa qualité de plaignant, choisira de faire intervenir en son nom ; le Député Fédéral Antonio Velasco Pérez et les membres du Conseil municipal d'Izirgua, en leur qualité de défendeurs, ainsi que le ou les avocats de la partie défenderesse.
L'audience durera 96 heures au maximum. Son terme pourra être avancé si les deux parties en font communément la requête. Le terme pourra également être reporté s'il est estimé que la durée initiale n'aura pas suffit pour permettre les délibérations, ou si les deux parties n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer au cours de l'audience.
Les deux parties sont autorisés à s'exprimer sans attendre une sollicitation de ma part - cependant, lorsque la parole est accordé à une partie, la partie opposée est tenue de respecter son temps de parole et de n'intervenir qu'au terme de la réponse apportée par ladite partie.

Vu la nature de la plainte, et vu l'agitation politique qui était déjà née des agissements des protagonistes, Loula savait que le procès risquait d'être houleux, et elle conclut son ouverture par un dernier rappel.

Je rappelle qu'il est demandé à toutes les parties de faire preuve de respect et de courtoisie dans leurs échanges, ainsi qu'il est demandé à chacun présent à cette audience de respecter le calme et l'ordre qui sied à l'exercice de la Justice. Tout intervenant qui nuirait au bon déroulement de cet exercice sera instamment évacué du Tribunal.

Après le court silence qui s'ensuivit, Loula fit enfin débuter le procès.

Monsieur Velasco Pérez, la parole est à vous, ou à l'un de vos avocats. Qu'avez-vous à répondre aux accusations formulées par Monsieur Citron ?

[Jacques Malion]

Jacques était dans le public, prêt à rire devant les arguments ridicules des républicains

[Ivana Schwarz]

Ivana n'aurait raté pour rien au monde le premier cas confié à sa meilleure amie. Elle était assise au fond de la salle, juste à côté d'un vieil homme dégarni qui lui rappelait vaguement quelqu'un... Elle sortit son iPhone XS Max en or pour faire un selfie qu'elle publia tout de suite après sur son compte Instagram. Une fois son smartphone hors de prix rangé dans son sac Longchamp, elle déposa son regard sur Loula et ne put s'empêcher d'admirer sa magnifique robe de magistrate. Sublime, en toutes circonstances ma bestah se dit-elle.

[Antonio Velasco Pérez]

Le maire d'Izirgua arriva dans la salle d'audience encadré de policiers. Il avait refusé d'avoir un avocat car il voulait faire passer son message lui-même. Il se présenta donc à la barre comme le juge l'avait invité à le faire.

Madame le Juge,

Je tiens avant tout à dire à quel point je suis stupéfait par la cabale organisée contre moi et la gravité des faits qui me sont reprochés.
La haute-trahison étant un crime imprescriptible, je suis donc mis au même rang que des personnes ayant commis des crimes contre l'humanité. Un génocide serait donc aussi grave que la proclamation symbolique d'une République ? Un meurtre de masse mis sur le même plan que les faits qu'on me reproche ?

Je tiens à rappeler que j'ai été élu sur un programme clair: l'amorce d'un combat républicain à la tête d'une ville de 430 000 habitants. Étant le maire d'une grande ville de Frôce j'estime avoir assez de légitimité pour que ma voix porte dans tout le pays.
Mon acte n'était que symbolique et ne s'est traduit jusqu'à maintenant par aucun acte jugé "séditieux". On m'accuse d'avoir menacé l'unité du pays avec un gouvernement en exil. Mais lequel ? a-t-il été proclamé ? Avez-vous vu un acte en ce sens ?

Mon seul tort est selon moi d'avoir défié les autorités fédérales par des mots forts qui n'ont d'ailleurs pas été suivis par les actions promise.
Oh elles auront peut-être lieu mais comme la justice ne peut que se baser sur des faits tangibles, le dossier est vide. Et vous ne savez pas si je compte passer à l'acte. Voilà qui est drôle.

Condamnez-moi et vous m'aurez jugé sur des faits non commis. La justice froceuse aura alors démontré son archaïsme au profit d'un régime tout aussi archaïque.

Je m'étonne aussi du zèle du Vice-Chancelier qui a porté plainte sans préavis. J'ignore s'il est dans son rôle mais cela démontre un certain degré d'autoritarisme qui pose question.
Tout ce qui est excessif est insignifiant, vous le savez peut-être madame la Juge.

Je considère que le traitement qu'on m'inflige sert les intérêts du Gouvernement et en particulier de Julien Citron qui essaie de montrer ses biceps. Libre à vous de créer un martyr de la cause républicaine, moi je n'ai rien demandé mais ne venez pas vous plaindre, monsieur le Vice-Chancelier, si je venais à incarner l'icône d'une forme d'insoumission à l'égard de l'Empire et du Gouvernement fédéral.

Pour toutes ces raisons je plaide naturellement non coupable de haute-trahison.



Antonio alla se rasseoir, fier de son coup d'éclat.

[Julien Citron]

Le Vice-Chancelier était attendu à la barre et il s'y dirigea d'un pas ferme et décidé. Le moment était grave mais il ne pouvait s'empêcher de rire intérieurement en repensant l'épisode avec Alexandre Lamrabet qu'il avait traîné en justice dès son arrivée au gouvernement Karlsson I. Poursuivre des gens en justice à son arrivée dans un gouvernement était décidément devenu une tradition qu'il regrettait un peu.

Madame le Juge,

J'entends avec stupéfaction les arguments de la défense qui prétend n'avoir encore rien fait de répréhensible pour mériter de répondre de ses actes devant la justice.
Pour rappel, l'article 1 de la Constitution dit la Fédération de Frôce et de Madagascar est indivisible. Il n'est donc pas possible que la Fédération soit sous la direction de deux gouvernements différents.
En proclamant la république et en annonçant la formation d'un futur gouvernement en exil, monsieur Velasco Pérez a allégrement violé l'article 1 de la Constitution car acte accompli ou pas, sa déclaration a été votée par son conseil municipal.
Je rappelle également que la haute trahison est définie comme étant la réalisation d'un acte ou d'une action d'extrême déloyauté à l'égard de son propre pays. Il s'agit d'un crime imprescriptible par la dimension du dommage infligé à la société, n'en déplaise à l'accusé. Par ailleurs monsieur Velasco Pérez n'est pas seul mais a été entouré de ses conseillers municipaux pour réaliser ses méfaits car ces derniers ont voté la déclaration.
Par conséquent ce n'est pas seulement monsieur Velasco Pérez qui est visé par la plainte mais lui et ses 40 conseillers municipaux qui l'ont soutenu. Il est peut-être bon de lui rappeler. Il y a donc ici 41 personnes accusées de haute trahison, que chacun saisisse un peu la gravité de l'affaire.

Mon accusation de haute trahison est fondée en premier lieu sur l'acte de sédition, incitant donc au soulèvement et à l'insurrection, porté par la déclaration votée par le conseil municipal précédemment cité. La proclamation de la République et d'un gouvernement en exil relèvent d'une forme de sécession à l'égard de la Fédération. L'accusé se défend d'avoir formé un gouvernement en exil mais il l'a cependant proclamé et se met donc en position d'en être de facto le chef. La Frôce n'a qu'un chef d’État et c'est Sa Majesté Vittorio. La Frôce n'a qu'un chef de gouvernement et c'est monsieur Von Bertha.
En impliquant son conseil municipal, ou plutôt ceux de sa majorité, Antonio Velasco Pérez a mis hors-la-loi sa commune. Le cas faisant l'objet de haute trahison s'apparente ici à une sédition orchestrée par une assemblée d'élus municipaux tout à fait illégitimes pour agir ainsi. On peut également inclure dedans la tentative de sécession qui a résulté de la proclamation votée par les élus de la majorité d'Izirgua.
Sécession et sédition sont donc ce qui résulte de l'oeuvre d'Antonio Velasco Pérez.
La déclaration refuse explicitement d'être associée à une tentative de sécession mais permettez-moi dire qu'il ne suffit pas de dire qu'on est habillé en blanc pour faire croire qu'on l'est alors qu'on est bel et bien vêtu de noir. Créer un gouvernement parallèle constitue un acte de sécession.

Je tiens aussi à attirer votre attention sur ses intentions qui me semblent inquiétantes pour l'avenir du pays.
En effet, le programme de son association, le "Comité de Soutien à la République" énonce dans son programme sa volonté de destituer l'Imperatore après avoir remporté les élections par un vote à l'Assemblée Fédérale.
Ce même CSR soutient ouvertement les actes de son président et se rend donc complice des actes de sédition et de la tentative de sécession. Il s'agit donc à mon sens ni plus moins que d'un organe de propagande au service de son entreprise illégale et criminelle.
La dissolution de cette association est donc d'utilité publique afin d'éviter de futurs troubles à l'ordre public, en témoigne le déboulonnage de la statue que le CSR n'a daigné condamner.

Cette affaire est donc à mon sens très sérieuse car elle concerne des gens qui ont voulu porter atteinte aux institutions et à la stabilité du pays. La plainte pour haute trahison ne me paraît aucunement disproportionnée par rapport aux faits reprochés.
Un citoyen qui œuvre pour déstabiliser son propre pays ne mérite à mon sens aucune clémence car ce n'est pas seulement sa ville qu'il impacte mais les 48 millions de Frôceux qui vivent ce spectacle avec désolation et inquiétude.
L'accusation restera donc ferme sur sa position et ne déviera pas de sa ligne.
Je vous remercie.

[Antonio Velasco Pérez]

Antonio leva les yeux au ciel et s'avança vers la barre.

Madame la Juge,

Que voulez-vous que je dise de plus contre une accusation à charge qui attaque tout azimut ?
On sait que vous rêvez de mettre 41 personnes en prison monsieur Citron. Vous êtes indigne de votre fonction et j'appelle les Frôceuses et les Frôceux à réfléchir sur votre cas qui me semble bien inquiétant pour la démocratie.
Vous êtes le pire de ce que porte l'Empire, soyez-en assuré. La République permettra de purger les personnalités néfastes et vous en ferez partie si nous gagnons. Croyez-moi.
Je n'ai plus rien à dire !

[Julien Citron]

Julien Citron s'avança à la barre.

Face à tant d'outrance nous n'avons rien à ajouter.
Tout a été dit.