Plainte contre Aritz Alves Alarcon

[Jean Bournay]

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Septimanie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : tribunal pénal

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Bournay
Prénom : Jean
Date de naissance : 21/06/53
Lieu de naissance : Saint-Arstide-le-Rouge près d'Hoffbach
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 15 rue de la paix, Dos Castillos

Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Aritz Alves Alarcón

Plainte déposé pour le motif suivant :
-Conduite sous l'empire d'une substance illicite pouvant altérer la capacité du conducteur
-Harcèlement sexuel
-Abus de pouvoir
-Conduite sous l'empire d'un état alcoolique aggravé
-Harcèlement moral
-Apologie de crimes
-Outrage aux symboles nationaux
-Atteinte à la vie privée
-Menaces de violences
-Nudité publique intentionnelle dans un lieu non autorisé
-Conduite imprudente
-Diffamation
-Ivresse manifeste sur la voie publique
-Stationnement dangereux
-Insultes publiques

Explication des faits et des préjudices subis :
-Conduite sous l'empire d'une substance illicite pouvant altérer la capacité du conducteur : S'est vanté publiquement d'être trop "foncedé" pour être en capacité de "bander" après avoir pris la route "en marche arrière".
-Harcèlement sexuel : A déclaré "solennellement" qu'il "me baisait, m'enculait, me retournait et m'achevait" selon ses propres mots et que "même mou, il me rafale la tête" et dans un second texte qu'il me "bifle ma tête moche".
-Abus de pouvoir : S'est vanté de pouvoir faire ce qu'il voulait à San Juan notamment parce qu'il était Maire ce qui l'autoriserait à rouler "en marche arrière", à se "fonceder" et à se payer des prostituées en toute impunité.
-Conduite sous l'empire d'un état alcoolique aggravé : S'est vanté d'avoir conduit avec "4 grammes" d'alcool par litre de sang.
-Harcèlement moral : M'a insulté de "communiste de [s]es deux", de "puceau communiste moche avec des idées de connard", de "fils de lâche", de "sale voyeur".
-Apologie de crimes : Encourage la consommation de produits illicites, les rapports sexuels payés à des prostituées et la conduite ivre mort.
-Outrage aux symboles nationaux : A déclaré "Baise la Frôce !" et qu'il dédiait sa "queue" à l'État Frôceux.
-Atteinte à la vie privée : A cru bon de parler de ses relations et d'infos personnelles au sujet de Mme.Mendoza ( sa "sex friend") et de Mme.Vaillant-Natache.
-Menaces de violences : M'a déclaré "J'te retourne viens à San Juan fils de lâche si tu es un homme".
-Nudité publique intentionnelle dans un lieu non autorisé : S'est montré nu voulant quasiment s'exhiber en ébats sexuels, mais n'a pu se montrer que "mou" car il était trop "foncedé" pour "bander", et ce sur un compte Pluzin sans restriction d'âge et ouvert à tous.
-Conduite imprudente : S'est vanté de conduire "en marche arrière" du "club" jusqu'à "chez lui".
-Diffamation : A traité Mme.Vaillant-Natache de "connasse" et de "tasspé" ("pétasse") et m'a traité d"'enfant de putain" entre autres (voir ci-dessus)
-Ivresse manifeste sur la voie publique : Dû à ses "4 grammes" dans le sang, lors de sa conduite et de sa déambulation du "club" à "chez lui".
-Stationnement dangereux : Il a déclaré avoir oublié où il avait garé son véhicule, son "Audi", tout en, en étant, "mort de rire".
-Insultes publiques : Toutes celles relatées plus avant et aux "jaloux" qu'il traite de "bande de salopes".

Tout cela sur Pluzin : Première preuve -Live Pluzin Seconde preuve - Message Pluzin

Réclamations faites auprès du tribunal :
(Au minimum)
-Destitution de ses mandats de Maire de San Juan, de Député Fédéral et de Vice-Gouverneur de Septimanie.
-Peine de prison ferme de 15 ans. (peine max selon ses délits : 19 ans et 6 mois)
-Annulation de permis de conduire.
-Amende de 475% de son revenu. (amende max selon ses délits : + de 515%)
-Inéligibilité pour une durée de 5 ans
-Confiscation de ses biens illicites
-Enquête approfondie autour de la personne (d'où vient la prostituée qu'il a employé ? d'où provient ses drogues ? son entourage profite t-il de sa drogue ?...)

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

[Alicia Núñez-Finacci]

Nous rappelons que l'action publique ne peut s'exercer que par le procureur.
Vos plaintes ne peuvent concerner que les actes directement nuisibles à votre personne en tant que particulier ou à la ville de Dos Castillos en tant que maire de cette ville.

Par conséquents les chefs d'accusation suivants sont déclarés comme irrecevables :

Conduite sous l'empire d'une substance illicite pouvant altérer la capacité du conducteur
Abus de pouvoir
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique aggravé
Apologie de crimes
Outrage aux symboles nationaux
Atteinte à la vie privée
Nudité publique intentionnelle dans un lieu non autorisé
Conduite imprudente
Ivresse manifeste sur la voie publique
Stationnement dangereux

De plus, nous rappelons que la prostitution et le commerce de cannabis sont légaux en Septimanie.
Enfin, nous rappelons également que les déclarations d'un individu ne suffisent en aucun cas à établir une infraction qui n'est pas inhérente audit propos, par exemple on ne peut condamner pour excès de vitesse une personne se vantant d'avoir roulé à 200 km/h sur les réseaux sociaux sans preuve complémentaire, la règle de preuve du droit pénal septiman étant de ne prononcer la culpabilité au delà de tout doute raisonnable.

Ceci étant établi, nous ouvrons l'audience pour les faits de harcèlement sexuel, harcèlement moral, menaces de violences, diffamation et insultes publiques que vous allégez à l'encontre de monsieur Alves Alarcon.

[Alicia Núñez-Finacci]

PALAIS DE JUSTICE DE SEPTIMANIE

***

TRIBUNAL PÉNAL

Affaire [SE] TP-91-01 - Jean Bournay c/ Aritz Alves Alarcon

Vu la Constitution,
Vu le Code pénal de Septimanie,

Considérant que l'action publique relève d'une compétence discrétionnaire des dépositaires de l'action publique, c'est à dire, les procureurs fédéraux pour violation de la loi fédérale, les procureurs provinciaux et les procureurs indépendants pour violation de la loi provinciale.
Considérant donc que monsieur Bournay est incompétent à mener une action publique.

Considérant que l'action civile est uniquement ouverte aux personnes directement victimes d'un préjudice.
Considérant que monsieur Bournay est fondé à ouvrir une action civile en tant que maire de Dos Castillos pour les préjudices subis directement par la ville de Dos Castillos.

Considérant que pour être invoqué devant la justice un préjudice doit être certain, né et actuel.
Considérant donc qu'un préjudice potentiel porté par de pures hypothèses ne peut faire l'objet d'une action civile.

Considérant que les chefs d'accusation suivants, ne portent aucune atteinte aux intérêts particuliers de monsieur Bournay ni à ceux de la ville de Dos Castillos :

Conduite sous l'empire d'une substance illicite pouvant altérer la capacité du conducteur
Abus de pouvoir
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique aggravé
Apologie de crimes
Outrage aux symboles nationaux
Atteinte à la vie privée
Conduite imprudente
Ivresse manifeste sur la voie publique
Stationnement dangereux

Considérant ensuite que la ville de San Juan est une zone de nudisme autorisé par l'arrêté municipal du 28 août de l'an 88.
Considérant que la publicité de nudité sur un site internet est une affaire privée entre l'hébergeur dudit site et ses utilisateurs.

Considérant que le harcèlement se définit comme des comportements hostiles répétés visant à affaiblir psychologiquement individu.
Considérant que monsieur Bournay n'a ni démontré une répétition suffisante des comportements hostiles de l'accusé ni démontré des risques ou signes d'affaiblissement psychologique.

Considérant que la diffamation est définie comme le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne.
Considérant que l'usage du terme "enfant de *****" démontre ici un comportement injurieux grossier et non une volonté d'altérer la considération portée à monsieur Bournay.

Considérant toutefois que le terme précédemment cité constitue en effet une injure grossière et que celui-ci a été publié sur une page de réseau social accessible à tous, remplissant donc le critère de publicité.

Considérant également que la phrase "J'te retourne viens à San Juan fils de lâche si tu es un homme" évoque une menace d'atteintes physiques qui peut être reconnue comme "Menace de violences".

Considérant que l'accusé n'est pas en état de récidive légale.

DÉCIDE

Article 1er : L'action de monsieur Bournay en ce qui concerne les 9 chefs d'accusation appartenant à l'action publique est irrecevable.

Article 2 : La Cour prononce la relaxe de monsieur Aritz Alves Alarcon pour "harcèlement sexuel", "harcèlement moral", "nudité publique intentionnelle dans un lieu non autorisé" et "diffamation"

Article 3 : La Cour reconnait monsieur Aritz Alves Alarcon coupable de "menaces de violences", contravention de catégorie A et "insultes publiques", contravention de catégorie D.

Article 4 : La Cour condamne monsieur Aritz Alves Alarcon à une amende de 3 000 plz.

Article 5 : La Cour condamne monsieur Aritz Alves Alarcon à verser 2 000 plz de dommages et intérêts à monsieur Jean Bournay.

Article 6 : La Cour rejette les autres demandes formulées par monsieur Bournay, celles-ci ne pouvant s'appliquer à un contrevenant.

Les éventuelles demandes d'appel sont à réaliser ci-dessous, dans le délai légal.