Plainte contre Jean-Ernest Boisseau de Becdelièvre

[Alessandra Ansaldi]

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Septimanie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Ansaldi
Prénom : Alessandra
Date de naissance : 1er janvier de l'an 59
Lieu de naissance : Il-Kaxtel
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 21, rue Napoléon Bonaparte, Il-Kaxtel, Tyrsènie

En qualité de représentante du Gouvernement fédéral de la Fédération de Frôce et Madagascar

Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Jean-Ernest Boisseau de Becdelièvre

Plainte déposé pour le motif suivant : Organisation d’une milice privée

Explication des faits et des préjudices subis :

Ce jour, monsieur de Becedelièvre a déclaré sur PluzIn "Le Gouvernement doit tomber et nous irons manifester en masse à Farellia pour ordonner au gouvernement de revenir. Des centaines de bus seront affrétés grâce à la municipalité d'Aspen et à la contribution financière du ROI.
J'annonce également la création de la Milice Royale pour le maintien de l'Ordre qui aura pour but de protéger les sympathisants du ROI. Elle sera présente à Farellia."

Si nous ne nions en aucun cas le droit à monsieur de Becdelièvre et à ses soutiens de souhaiter le remplacement du Gouvernement et de l'Imperatore et de manifester dans ce sens, l'organisation d'une milice privée est un délit réprimé dans chacune des provinces de la fédération.

Plus particulièrement

Réclamations faites auprès du tribunal :

Le Gouvernement fédéral demande à ce que des poursuites pénales soient initiées pour "Organisation d'une milice privée", délit de catégorie E, passible de 3 ans d'emprisonnement.

De plus, vu le risque immédiat apporté par la présence d'une milice privée alors que nous traversons une période de crise politique intense, nous demandons à ce que la Cour prononce immédiatement une mesure de détention provisoire.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

[Julian Valmont]

La plainte est enregistrée, la Cour ordonne l'arrestation et la mise en détention provisoire de l'accusé.