La Frôce est un RPG Politique par forum, gratuit. Micronation virtuelle, vous y faites évoluer votre personnage pour accéder aux plus hautes fonctions de l'état.
Ville réelle : Andorre-la-Vieille Population intra-muros : 23 863 habitants (096) Population métropole : 59 853 habitants (096) Partis dominants : 1. PSDF / 2. PAS / 3. UPP
- Établissement de la taxation municipale : NP/06/03/093/01
- Interdiction de stationnement des caravanes dans l'espace public : NP/05/08/094/01
- Interdiction de l'usage de gaz dans les habitations et lieux publics : NP/14/08/094/01
Article 01 :
Les impôts municipaux sont fixés comme suit :
Taxe de financement du tri sélectif :
40 Pluzins/an/foyer, hors foyers non solvables. Payable annuellement entre décembre et février.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
60 Pluzins/an/foyer, hors foyers non solvables. Payable annuellement entre octobre et décembre, ou trimestriellement.
Contribution économique municipale :
0,5% x Revenu annuel du foyer/an, hors foyers non solvables. Payable trimestriellement ou mensuellement.
Taxe d'habitation :
50% x Loyer mensuel du foyer/an, hors foyers non solvables. Payable annuellement entre octobre et décembre, ou mensuellement.
Taxe foncière sur le bâti :
5% x Valeur cadastrale du bâti/an, hors foyers non solvables. Payable annuellement entre octobre et décembre, ou mensuellement.
Contribution au financement de l'accueil des gens du voyage :
0,5% x Revenu annuel du foyer/an, hors foyers non solvables. Payable annuellement entre janvier et mars.
Article 01 :
Le stationnement de caravanes dans l'espace public est proscrit sur l'ensemble du territoire municipal. Les caravanes ne peuvent stationner que sur les lieux prévus à cet effet : campings, aires de stationnement, aires d'accueil des gens du voyage. Toute enfreinte de cette consigne entraînera automatiquement une verbalisation d'un montant de 250 Pluzins.
Article 02 :
Les trois aires d'accueil des gens du voyage font l'objet, à compter de ce jour et ce jusqu'à nouvel ordre, d'une surveillance policière continue, qui sera opérée par la Police Urbaine.
Vu la Constitution,
Considérant que l'utilisation du gaz dans les habitations implique un haut risque de catastrophe,
Article 01 :
À compter du 1er octobre 095, le réseau de gaz de ville de Nobles-des-Prigors sera coupé, et l'approvisionnement définitivement stoppé.
Article 02 :
L'utilisation de gaz de type butane ou propane dans les habitations et lieux publics de la ville est formellement interdit, quelle qu'en soit la raison.
Article 03 :
La municipalité prendra à sa charge l'ensemble des travaux nécessaires pour équiper les habitations concernés d'un réseau de chauffage électrique. Pour obtenir un financement, les personnes concernées sont invitées à retirer dès à présent en mairie le dossier "1028_44P_ELEC : Demande de financement de réseau de chauffage électrique" et à le remettre complété accompagné des pièces demandées auprès du service Énergies de la municipalité.
Article 04 :
Toute utilisation de gaz domestique dans une habitation ou un lieu public en sus de la date mentionnée dans l'Article 01 exposera son auteur au paiement d'une amende de 8 000 Pluzins.
