Registre des arrêtés municipaux

[Camila Álvarez Puig]

Liste des arrêtés municipaux en vigueur

► Arrêté Municipal SL-12-28-01 : Taxation Municipale

[Camila Álvarez Puig]

Arrêté Municipal SL-12-28-01

Taxation Municipale

Vu la Constitution,

Article 01
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt local géré par Salusa Métropole. Son objet est de permettre le financement des services d'éboueurs, qui relèvent entièrement de la municipalité. Y sont redevables l'ensemble des foyers vivant au sein de la municipalité, y compris dans le cadre d'une résidence secondaire.

Calcul de l'impôt
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est annuelle. Elle est calculée comme suit :
5 Plz (base forfaitaire) x 12 x 4,50 Plz/individu composant le foyer

Paiement de l'impôt
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères peut être réglée soit en une fois par chèque ou carte bancaire sur le site de Salusa Métropole, soit par virement en 12 mensualités.

Cas d'exonération
Certains foyers peuvent prétendre à un dégrèvement partiel ou total de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il appartient à la commission sociale de Salusa Métropole de statuer au cas par cas sur les demandes d'exonération.

Les foyers éligibles à l'exonération sont les suivants :
- Foyers dont le revenu imposable est inférieur à 35 000 Pluzins bruts par an, composés d'au moins un senior de plus de 60 ans
- Foyers composés d'un vétéran ou d'un mutilé de guerre
- Foyers composés a minima de trois enfants à charge, dont le revenu imposable est inférieur à 40 000 Pluzins bruts par an
- Foyers composés d'un individu dont l'invalidité reconnue est égale ou supérieure à 25%

Article 02
La taxe motocrotte est un impôt local géré par Salusa Métropole. Elle permet le financement des services d'assainissement fécal des voiries. Y sont redevables l'ensemble des foyers vivant au sein de la municipalité, y compris dans le cadre d'une résidence secondaire.

Calcul de l'impôt
La taxe motocrotte est un impôt annuel. Son montant est de 39,99 Plz/an.

Paiement de l'impôt
La taxe motocrotte peut être réglée soit en une fois par chèque ou carte bancaire sur le site de Salusa Métropole, soit par virement en 6 mensualités.

Cas d'exonération
Certains foyers peuvent prétendre à un dégrèvement partiel ou total de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il appartient à la commission sociale de Salusa Métropole de statuer au cas par cas sur les demandes d'exonération.

Les foyers éligibles à l'exonération sont les suivants :
- Foyers dont le revenu imposable est inférieur à 35 000 Pluzins bruts par an, composés d'au moins un senior de plus de 60 ans
- Foyers composés d'un vétéran ou d'un mutilé de guerre
- Foyers composés a minima de trois enfants à charge, dont le revenu imposable est inférieur à 40 000 Pluzins bruts par an
- Foyers composés d'un individu dont l'invalidité reconnue est égale ou supérieure à 25%

Article 03
La taxe de contribution à la paix publique est un impôt local géré par Salusa Métropole. Son objet est de financer la sécurisation de l'espace public. Y sont redevables l'ensemble des foyers vivant au sein de la municipalité, y compris dans le cadre d'une résidence secondaire.

Calcul de l'impôt
La taxe de contribution à la paix publique est un impôt semestriel. Son montant est de 17,37 Plz/semestre.

Paiement de l'impôt
La taxe de contribution à la paix publique peut être réglée soit par chèque, soit par carte bancaire sur le site de Salusa Métropole.

Cas d'exonération
Certains foyers peuvent prétendre à un dégrèvement partiel ou total de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il appartient à la commission sociale de Salusa Métropole de statuer au cas par cas sur les demandes d'exonération.

Les foyers éligibles à l'exonération sont les suivants :
- Foyers dont le revenu imposable est inférieur à 35 000 Pluzins bruts par an, composés d'au moins un senior de plus de 60 ans
- Foyers composés d'un vétéran ou d'un mutilé de guerre
- Foyers composés a minima de trois enfants à charge, dont le revenu imposable est inférieur à 40 000 Pluzins bruts par an
- Foyers composés d'un individu dont l'invalidité reconnue est égale ou supérieure à 25%

Article 04
La taxe de principe est un impôt local géré par Salusa Métropole. Il s'agit d'un impôt permettant à la municipalité de financer des mesures rendues nécessaires par la survenue d'événements imprévus, ou par l'application de politiques provinciales pouvant potentiellement pénaliser la ville. Y sont redevables l'ensemble des foyers vivant au sein de la municipalité, y compris dans le cadre d'une résidence secondaire.

Calcul de l'impôt
La taxe de principe est un impôt annuel. Elle est calculée comme suit :
6,87921 Plz (base forfaitaire) x 12 x 0,4786 Plz/membre du foyer

Paiement de l'impôt
La taxe de principe peut être réglée soit en une fois par chèque ou carte bancaire sur le site de Salusa Métropole, soit par virement en 6 mensualités.

Cas d'exonération
Certains foyers peuvent prétendre à un dégrèvement partiel ou total de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il appartient à la commission sociale de Salusa Métropole de statuer au cas par cas sur les demandes d'exonération.

Les foyers éligibles à l'exonération sont les suivants :
- Foyers dont le revenu imposable est inférieur à 35 000 Pluzins bruts par an, composés d'au moins un senior de plus de 60 ans
- Foyers composés d'un vétéran ou d'un mutilé de guerre
- Foyers composés a minima de trois enfants à charge, dont le revenu imposable est inférieur à 40 000 Pluzins bruts par an
- Foyers composés d'un individu dont l'invalidité reconnue est égale ou supérieure à 25%

Fait à SALUSA,
Le 28/12/090

La Maire,
Camila ÁLVAREZ PUIG

[Julien Coutem]

Arrêté municipal:

Le stade de la ville pourra être utilisé. Mais pour éviter l'anarchie dans ce lieux je vais donc poser cette arrêt municipal:

Pour utiliser le stade pour un événement quel qu'il soit il faudra préalablement demandé l'autorisation au maire. Cette demande devra comporter:

- Type d'évènement
- Nombre de personnes accueillit.

Le dossier devra être remis 3 jours avant l’événement sous peine de refus immédiat du dossier.

Cette arrêté municipal ne touche pas le club de foot et de rugby qui eux garde un accès au terrain libre mais avec contrôle plus renforcé de la part de la mairie.

Je vous laisse débattre de cette arrêté dans le sujet prévu au débat sur les projets de la ville.