Plainte contre l’imam de la Mosquée Al-Hila

[Alessandra Ansaldi]

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Catalogne

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Ansaldi
Prénom : Alessandra
Date de naissance : 1er janvier de l'an 59
Lieu de naissance : Il-Kaxtel
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 21, rue Napoléon Bonaparte, Il-Kaxtel, Tyrsènie

En qualité de représentante du Gouvernement fédéral de la Fédération de Frôce et Madagascar

Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Monsieur l'imam de la mosquée Al-Hila

Plainte déposé pour le motif suivant :
- Incitation à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance à une religion (délit de catégorie A)
- Apologie du terrorisme (délit de catégorie E)
- Menaces de mort proférées oralement (x12, délits de catégorie G)

Explication des faits et des préjudices subis :
Ce jour, l'imam de la mosquée Al-Hila a lancé une condamnation religieuse visant à s'en prendre par "tous les moyens possibles" à 12 personnalités publiques frôceuses ainsi qu'à leurs proches.
L'imam cite entre autres le militantisme homosexuel et l'appartenance à la religion catholique de certaines personnalités pour justifier qu'il leur soit nui par "tous les moyens possibles".

Le fait d'évoquer tous les moyens possibles inclut donc faute de précision la mise à mort de ces personnes, nous semble constituer 12 charges séparées de menaces de mort.

Le fait d'inciter à la mort de personnes du fait de leur appartenance à la religion catholique nous semble constituer un très net appel à la haine du fait de l'appartenance à une religion.

Le fait de souhaiter ouvertement que des responsables politiques soient mis à mort du fait de leurs opinions vise clairement à faire planer la terreur par voie criminelle sur la vie politique frôceuse, ce qui nous semble donc être l'émission de la volonté de la commission d'un acte terroriste, ce qui nous semble constituer un acte d'apologie du terrorisme.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Nous demandons donc au tribunal pénal d'étudier les 14 charges exposées par le Gouvernement fédéral.

Nous demandons également au tribunal, vu la gravité des faits, de retenir le principe d'addition des peines, ce qui reviendrait à fixer la peine encourue à 25 ans de prison et une amende équivalent à 670 % du revenu annuel de l'individu poursuivi.

De plus, nous demandons qu'il soit versé 250 000 plz de dommages et intérêts à chacune des personnes visées par cette condamnation religieuse.

De plus, vu le risque immédiat encouru par les personnes visées par ces menaces, nous demandons le placement immédiat en détention provisoire de cet individu. Nous souhaitons également que la justice ordonne que cette détention se fasse sous le régime de l'isolement, vu le risque que cet individu favorise la radicalisation d'autres prisonniers.

Enfin, nous demandons à la justice l'autorisation de procéder immédiatement à la fermeture de la mosquée Al-Hila et de placer l'ensemble de ses fidèles sous surveillance policière renforcée.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

[Pierre Ladan]

La plainte a bien été enregistrée.

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