LPCA-088-09-03 : Création du Bonus Sport U26

[Paolo Valbonesi]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi provinciale relative à la création du Bonus Sport U26

L'assemblée provinciale de Catalogne a adopté,
Vu l'article 42 de la Constitution,
Le Gouverneur de Catalogne promulgue la loi dont la teneur suit :

Exposé des motifs : Le présent projet de loi prévoit la création d’un Bonus Sport U26 pour les catalans de moins de 26 ans domiciliés dans la province. Il consiste dans le paiement par la province de Catalogne de 50% du coût annuel d’un abonnement sportif. Ce projet vise à remplir plusieurs objectifs importants : le premier est une considération de santé publique puisque le sport est bon pour la santé et que nous devons encourager les plus jeunes à pratiquer un sport, le deuxième est la promotion des structures sportives locales qui bénéficieront d’une augmentation de la fréquentation de leurs installations et la troisième est l’amélioration des interactions sociales entre les différentes populations car le sport rassemble au-delà des revenus ou des différences culturelles, il est un facteur positif du vivre-ensemble catalan.

Article 1. -
La province de Catalogne accorde un Bonus Sport U26 aux détenteurs d’un abonnement sportif annuel, domiciliés en Catalogne et âgés de moins de 26 ans sans conditions de ressources.

Article 2. -
Le montant du Bonus Sport U26 est équivalent à 50% du montant total de l’abonnement annuel payé par le bénéficiaire dans la limite de 1 000 pluzins et d’un abonnement par bénéficiaire. Le Bonus Sport U26 est valable exclusivement dans les structures sportives domiciliées en Catalogne.

Article 3. -
Pour obtenir le Bonus Sport U26, le bénéficiaire doit se connecter sur le site internet dédié (www.bonussport.catalogne.fc) puis créer un compte personnel en déposant numériquement les pièces justificatives nécessaires : une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un relevé d’identité bancaire et la facture de l’abonnement sportif annuel payé par le bénéficiaire. Le service des sports de la province de Catalogne est le gestionnaire du Bonus Sport U26 et procède au paiement sous 30 jours à compter de la demande de remboursement.

Article 4. -
La liste des structures sportives domiciliées en Catalogne est accessible sur le site internet et sur l’application smartphone dédiée.

Article 5. -
Le coût du Bonus Sport U26 est évalué à 87 millions de pluzins par an, intégralement pris en charge par le budget provincial.

Fait à Casarastra, le 14 Septembre de l'An 88.

Par,
Paolo Valbonesi
Gouverneur de Catalogne