LPCA-088-09-02 : Création du Pass Culture Catalan

[Paolo Valbonesi]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi provinciale relative à la création du Pass Culture Catalan

L'assemblée provinciale de Catalogne a adopté,
Vu l'article 42 de la Constitution,
Le Gouverneur de Catalogne promulgue la loi dont la teneur suit :

Exposé des motifs : Le présent projet de loi vise à créer le Pass Culture Catalan (PCC) permettant aux étudiants scolarisés en Catalogne, quel que soit leur nationalité, d’accéder gratuitement à de multiples avantages autour des dépenses liées à la culture. Le Pass permettra un accès gratuit à l’ensemble des musées de la province et des réductions importantes, en surplus des tarifs jeunes existants, pour l’achat de places de spectacles, de concerts, de cinémas, de livres ou de musique. L’accès à la culture est un droit et une condition indispensable à la promotion de l’égalité des chances. La création du PCC sous ce format de réduction sur demande permettra d’éviter les abus et les fraudes observés en Italie sous le format de chèques à convertir.

Article 1. -
Le Pass Culture Catalan (PCC) est une offre réservée aux étudiants scolarisés en Catalogne.

Article 2. -
Le PCC ouvre droit aux avantages suivants :
- Entrée gratuite dans les musées publics et privés
- Entrée gratuite dans les monuments historiques
- Réduction de 15% sur des places de spectacles ou concert dans les commerces partenaires
- Réduction de 25% sur des places de cinéma dans les cinémas partenaires
- Réduction de 50% pour l’achat de livres dans les librairies partenaires

Article 3. -
Le PCC est valable uniquement sur le territoire de la province de Catalogne.

Article 4. -
Afin de lutter contre les fraudes et abus d’utilisation, le PCC est limité selon les conditions suivantes :
- 2 entrées gratuites par musée et par an
- 2 entrées gratuites par monument historique et par an
- 1 place par spectacle ou concert
- 1 place par film et par cinéma
- 1 réduction par livre ou musique

Article 5. -
Via le site internet (www.pcc.catalogne.fc) et une application smartphone dédiée, chaque étudiant disposera d’un espace personnel via son numéro étudiant unique et incessible. L’application génère un justificatif numérique imprimable. Pour bénéficier des avantages du PCC, l’étudiant doit présenter le justificatif et une pièce d’identité.

Article 6. -
Pour les achats sur internet, l’étudiant déposera sur son espace personnel le justificatif d’achat en format numérique et recevra le remboursement sous 15 jours. Pour les partenaires culturels agréés par la province, ils recevront le remboursement des avantages sollicités au titre de l’offre sous 15 jours. L’offre est gérée par le service culture de la province de Catalogne.

Article 7. -
La liste des partenaires agréés est accessible sur le site internet et sur l’application smartphone dédiée.

Article 8. -
Le coût du Pass Culture Catalan est évalué à 28 millions de pluzins par an, intégralement pris en charge par le budget provincial.

Fait à Casarastra, le 14 Septembre de l'An 88.

Par,
Paolo Valbonesi
Gouverneur de Catalogne