Ordre de mission administrative

[Julien Citron]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Ordre de mission administrative

Niveau de confidentialité
_________________________

Ici seront déposés tous les ordres d'opérations administratives à destination de l'administration de la Province de Catalogne. Ces informations seront étiquetées d'un niveau de confidentialité. Toutes informations divulguées est passible de poursuites pénales au titre de divulgations d'informations confidentielles ou secrètes.

Niveau de confidentialité:

Niveau 1 - PUBLIC = "informations communiquées au public"
Niveau 2 - Confidentiel = "est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire au déroulement d'une enquête interne ou pouvant conduire à la découverte d'une information classée de niveau Secret."
Niveau 3 - Secret = " est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire gravement à la province. Sans autorisation préalable de l'autorité émettrice, la reproduction totale d'informations ou de supports protégés n'est possible qu'en cas d'urgence exceptionnelle. Seuls les ministres dont la compétence dépend de l'opération ou mission sont informés.

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[centrer][img]https://i.goopics.net/8Y947.png[/img]

[size=120][b]P R O V I N C E 
D E 
C A T A L O G N E[/b][/size]
[i]Sempre endavant mai morirem[/i][/centrer]

[font=Century Gothic][size=200][color=#0040BF][b]Ordre de mission administrative[/b][/color][/size]

[size=150][color=#BF0000][b]Mission M-0XX-XX / [i]NOM DE L’OPÉRATION[/i][/b][/color][/size][/font]

[color=#808080]_________________________[/color][/centrer]

[justifier][b]1. SITUATION:[/b]

[b]1a. Descriptif:[/b]
[b]1b. Champ d'action:[/b]
[b]1c. Constats/Évaluation du risque:[/b]

[b]2. MISSION:[/b]

[b]2a. Service mobilisé:[/b]
[b]2b. Moyens humains:[/b]
[b]2c. Mission:[/b]
[b]2d. Dates/Période d'intervention:[/b]
[b]2e. Lieu d'intervention:[/b]

[b]3. MODE D'ACTION:[/b]

[b]3a. Action initiale:[/b]
[b]3b. Moyens:[/b]


[b]4. NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ:[/b] [i]choisir le bon niveau et retirer les autres.[/i]
[color=#0080FF][b]Niveau 1 - PUBLIC[/b][/color]
[color=#FF40FF][b]Niveau 2 - Confidentiel[/b][/color]
[color=#FF4000][b]Niveau 3 - Secret[/b][/color]
[/justifier]

[droite][b]5. ÉMETTEUR  DE L'ORDRE:[/b] 

[b]5a. Nom:[/b]
[b]5b. Grade:[/b][/droite]

[Julien Citron]

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D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Ordre de mission administrative

Mission M-097-10-01 / Contrôle fiscal contre le propriétaire du terrain de la zone autogérée de Salusa

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1. SITUATION:

1a. Descriptif: Contrôle fiscal contre le propriétaire du terrain de la zone autogérée de Salusa pour vérifier l'intégrité de l'individu et sa régularité vis-à-vis des impôts.
1b. Champ d'action: Autorité fiscale
1c. Constats/Évaluation du risque: Individu anarchiste, risque de refus de collaborer

2. MISSION:

2a. Service mobilisé: Administration fiscale de Catalogne
2b. Moyens humains: Une équipe d'une demi-douzaine d'agents du fisc dont un inspecteur chargé de mener les vérifications
2c. Mission: Vérification des fichiers numériques (déclaration, avis d'imposition), vérification d'informations relatives à la situation familiale, des avoirs et/ou revenus d'avoir à l'étranger, sur l'ensemble d'éléments permettant de calculer l'imposition foncière et sur les revenus, remise d'éléments pouvant justifier que l'individu peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés.
2d. Dates/Période d'intervention: A partir du 11 janvier pour une durée de deux mois
2e. Lieu d'intervention: Néant

3. MODE D'ACTION:

3a. Action initiale: Notification d'un avis de contrôle fiscal
3b. Moyens: Obligation de coopérer sous peine de subir une taxation d'office sur le train de vie et les signes extérieurs de richesse.


4. NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ:

Niveau 2 - Confidentiel

5. ÉMETTEUR DE L'ORDRE:

5a. Nom: Julien Citron
5b. Grade: Gouverneur de Catalogne