[MAIRIE DE VAUXIN] Arrêtés municipaux

[Karl Lacroix-Hanke]

C'est ici que sont listés les arrêtés municipaux et l'état du droit municipal de la ville de Vauxin

1°) Taxation muncipale :

2°) Police urbaine :

3°) Maintien de l'ordre public :

4°) Urbanisme :

5°) Voirie :

6°) Sports :

7°) Loisirs :

8°) Culture :

[Karl Lacroix-Hanke]

Arrêté municipal VX-001-03/92

Préambule : Devant les nouveaux défis du quotidien et pour favoriser la mobilité des habitants, la Mairie prend la décision de fusionner plus régies de transports publiques en une seule.

Article 1.-
Il est créé l'organisme public "Mobilité Agglomération Vauxinoise" (MAV), géré par la Municipalité de Vauxin.

Article 2.-
Sont regroupées au sein de la MAV, les organismes suivants :
- Réseau des Bus de Vauxin (RBV)
- Centrale du Tramway Vauxinois (CTV)
- Agence de Gestion des Vélos à Accès Livre (AGVAL)
- Société des Taxis Urbains Publics de Vauxin (STUPV)
- Société Vauxinoise du Covoiturage (SVC)
- Régie Municipale des Parkings Vauxinois (RMPV)

Article 3.-
La MAV a pour mission de favoriser la mobilité des citoyens au sein de la ville de Vauxin et de sa banlieue rurale, ainsi définie :
- Roquemaure,
- Sauveterre,
- Pujaut,
- Rochefort du Gard,
- Les Angles,
- Villeneuve-lès-Vauxin,
- Saze,
- Entraigues-sur-la-Sorgue,
- Vedène,
- Saint-Saturnin-les-Vauxin,
- Le Pontet,
- Jonquerettes,
- Morières-les-Vauxin,
- Velleron,
- Caumont sur Durance.

Fait à Vauxin,
Le 13 mars 092.

Olivia Loretti, deuxième Adjointe au Développement Durable, chargée de l'urbanisme et de la voirie,
Karl Lacroix-Hanke, Maire de Vauxin.

[Karl Lacroix-Hanke]

Arrêté municipal VX-001-04/92

Article 1. -
Il est créé l'application Vauxin Pratique, mise à disposition gratuite sur les mobiles, les tablettes et les ordinateurs.

Article 2. -
L'application Vauxin Pratique nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite. Les données personnelles recueillies ne font pas l'objet d'un traitement commercial.

Article 3. -
L'application Vauxin Pratique comporte plusieurs services répartis dans les domaines suivants :
- Administratif/Etat Civil
- Développement Durable
- Social/Emploi/Education
- Culture/Tourisme/Sports
- Transports/Stationnement
- Vie citoyenne

Article 4. -
A partir du domaine Administratif/Etat civil, l'individu peut :
- accéder aux horaires de l'administration municipale et des services publics présents sur la municipalité ;
- prendre rendez-vous en ligne avec l'administration municipale et les services publics présents sur la municipalité ;
- demander des actes d'état civil ;
- déclarer un changement d'adresse, la municipalité se chargeant alors des démarches auprès des administrations publiques pour la mise à jour des coordonnées ;
- régulariser ou contester une contravention.

Article 5. -
A partir du domaine Développement Durable, l'individu peut :
- accéder au contenu informatif sur le tri sélectif ;
- fixer un rendez-vous avec un expert municipal "Objectif-HQE" ;
- prendre un rendez-vous pour le passage d'emcombrants.

Article 6. -
A partir du domaine Santé/Social/Emploi/Education, l'individu peut :
- accéder aux différentes aides sociales et médicales ;
- déclarer ses ressources à l'administration ;
- proposer/souscrire un service d'aide à la personne ;
- prendre rendez-vous avec le personnel social ou médical basé sur Vauxin ;
- signaler une personne en détresse sociale afin qu'elle soit prise en charge par le Service Municipal d'Aide Solidaire ;
- obtenir les horaires, la géolocalisations des personnels sociaux et médicaux ;
- avoir accès aux centres de vaccination et de prélèvements sanguins municipaux ;
- consulter les offres d'emploi sur le bassin vauxinois ;
- déposer un CV et une lettre de motivation consultable par les entreprises du bassin vauxinois ;
- accéder aux offres de formation et de stage sur le bassin vauxinois ;
- s'inscrire dans des établissements scolaires ;
- accéder à son parcours d'orientation et à ses résultats scolaires.

Article 7. -
A partir du domaine Culture/Tourisme/Sports, l'individu peut :
- accéder aux horaires et à la localisation de tous les sites culturels et sportifs de Vauxin ;
- réserver des équipements sportifs municipaux ;
- réserver des hôtels, des restaurants ou des spectacles vauxinois ;
- partager des sites d'exception et du contenu avec les autres utilisateurs.

Article 8. -
A partir du domaine Transports/Stationnement, l'individu peut :
- accéder en fonction de sa géolocalisation au meilleur trajet lui permettant d'arriver à destination ;
- obtenir les horaires et les perturbations en temps réel sur le réseau de transport vauxinois et la voirie ;
- souscrire, renouveler ou résilier un abonnement de transports en commun ou de stationnement résidentiel ;
- réserver une place de parking payante en ligne ;
- réserver un taxi ou un VTC ;
- réserver un vélo ou un véhicule électrique ;
- publier/répondre à une annonce de covoiturage.

Article 9. -
A partir du domaine Vie citoyenne, l'individu peut :
- accéder à son compte citoyen et en modifier les coordonnées ;
- mettre en valeur/faire un don à une association vauxinoise ;
- poster dans la boite à idées municipales ;
- connaitre les dates et les thématiques de prochaines réunions de quartier et municipales ;
- gérer les avantages liés à ses points "Vauxin" ;
- s'investir dans des ateliers sur l'économie solidaire au niveau local.

Article 10. -
Il est créé un système de points Vauxin, permettant aux bénéficiaires de profiter de réductions et d'avantages sur les différents services municipaux et partenaires de la ville.

Article 11. -
La grille d'obtention des points est ainsi déterminée :
- régularisation d'une contavention dans les 48h : 50 points
- effectuer une réservation depuis l'application : 50 points/réservation
- partager des sites d'exception ou des évènements vauxinois : 50 points/partage.
- évaluation d'un service public/municipal : 50 points/évaluation.
- dépôt d'encombrants en déchetterie : 100 points
- inscription sur l'application Vauxin Pratique : 100 points
- dépôt d'un CV ou d'une lettre de motivation : 150 points
- inscription à une formation ou à un stage sur Vauxin : 150 points
- inscription à la newsletter "Vauxin - En mouvement" : 150 points
- inscription dans un établissement scolaire : 200 points
- bénévolat au sein d'une association vauxinoise : 200 points
- don à une association vauxinoise : 200 points par tranche de 50 plz
- assistance à une personne en détresse sociale : 250 points
- souscrire un abonnement de transport ou de stationnement : 250 points
- proposer/utiliser le covoiturage par l'application : 250 points
- réserver un vélo ou un véhicule électrique : 250 points
- participer à une réunion municipale ou de quartier : 300 points
- soumettre une idée et la voir se concrétiser : 300 points
- proposer/souscrire un service d'aide à la personne : 350 points
- assistance à une personne en détresse sociale : 350 points
- assistance à l'utilisation de l'application "Vauxin Pratique" auprès des habitants : 350 points
Cette grille peut être modifiée par arrêté municipal.

Article 12. -
Le barême de conversion des points est déterminé ainsi : 10 points = 1 plz.
Les points sont cumulables et n'ont pas de fin de validité.
Ils sont directement convertibles en réduction ou bons d'achat depuis l'application "Vauxin Pratique".

Fait à Vauxin,
Le 26 avril 092.

Karl Lacroix-Hanke, Maire de Vauxin.

[Karl Lacroix-Hanke]

Arrêté municipal VX-001-04/92

Article 1. -
Il est mis à disposition de chaque habitation :
- une poubelle de couleur verte, destinée aux déchets non recyclables.
- une poubelle de couleur bleue, destinée au verre.
- une poubelle de couleur jaune, destinée au papier et au carton.
- un bac à compost, destiné aux déchets verts et aux biodéchets.

Article 2. -
Cette mise à disposition est prise en charge en intégralité par la municipalité.

Article 3. -
Le ramassage des ordures est effectué par les services municipaux, tous les 2 jours.

Article 4. -
Les déchetteries municipales ont les horaires suivants :
- du mardi au jeudi : 08h - 19h
- du vendredi au lundi : 08h - 16h

Article 5. -
Il est interdit de déposer des encombrants sur la voie publique. Ceux-ci doivent être déposés en déchetterie ou dans les zones de ramassage des encombrants, prévus à cet effet dans chaque quartier.

Article 6. -
Chaque habitant peut faire appel au service municipal de ramassage des encombrants, par téléphone ou par l'application Vauxin Pratique. Les services municipaux effectueront alors l'enlèvement de l'encombrant au domicile de la personne sous 48 heures.

Fait à Vauxin,
Le 26 avril 092.

Olivia Loretti, Deuxième Adjointe au Développement Durable, chargée de l'urbanisme et de la voirie,
Karl Lacroix-Hanke, Maire de Vauxin.

[Karl Lacroix-Hanke]

Arrêté municipal VX-001-01/96

Plan de solidarité communal

Article 1. -
Il est créé la Patrouille de la Solidarité, composée d'agents municipaux, dont le rôle est de mener des rondes à travers de la ville de Vauxin afin de localiser les personnes sans domicile fixe et d'assurer leur prise en charge.

Article 2. -
Il est mis en place d'un Pacte Hébergement entre la Mairie et les habitants volontaires. Ce Pacte prévoit l'exonération totale de taxe foncière/habitation à l'égard des propriétaires acceptant de loger à titre grâcieux un, voire plusieurs sans domicile fixe dans leur logement vacant ou non.

Article 3. -
Les bains publics seront maintenus ouverts 24h/24 et 7J/7. Leur entretien est assuré plusieurs fois par jour, par les agents municipaux.

Article 4. -
La Patrouille de la Solidarité fournit aux sans domicile fixe des couvertures, de la nourriture, de l'eau, ainsi que des informations sur les places d'hébergement disponibles.

Article 5. -
Dans le cas où la température ressentie serait inférieure ou égale à 10 degrés celsius, les gymnases et salles polyvalentes sont automatiquement réquisitionnés pour servir de centres d'hébergement.

Article 6. -
La Mairie de Vauxin travaille en liaison permanente avec les associations humanitaires vauxinoises et s'engage à faciliter leur action.

Fait à Vauxin,
Le 28 novembre 096.

Karl Lacroix-Hanke, Maire de Vauxin.