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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn « 07 nov. 2017, 00:25
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par Alexandre Lacroix Le Menn » 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn
07 nov. 2017, 00:25

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S09 : Loi provinciale portant création du Conseil d'État Catalan (CEC)

Dernier message par Enrique Mataró « 11 oct. 2018, 16:11
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par Enrique Mataró » 11 oct. 2018, 15:50

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Dernier message par Enrique Mataró
11 oct. 2018, 16:11
S09 : Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie

Dernier message par Enrique Mataró « 11 oct. 2018, 16:11
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par Enrique Mataró » 11 oct. 2018, 15:49

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Dernier message par Enrique Mataró
11 oct. 2018, 16:11
S09 : Loi provinciale des finances - Année 096

Dernier message par Enrique Mataró « 11 oct. 2018, 16:11
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par Enrique Mataró » 11 oct. 2018, 15:49

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11 oct. 2018, 16:11
S09 : Loi provinciale relative à la protection des travailleurs et à la lutte contre les abus contre l'éthique professio

Dernier message par Enrique Mataró « 11 oct. 2018, 16:11
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par Enrique Mataró » 11 oct. 2018, 15:49

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Dernier message par Enrique Mataró
11 oct. 2018, 16:11
S08 : Partenariat culturel entre la Catalogne et l'Espagne

Dernier message par Enrique Mataró « 24 sept. 2018, 23:52
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par Enrique Mataró » 24 sept. 2018, 21:11

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Dernier message par Enrique Mataró
24 sept. 2018, 23:52
S08 : Partenariat culturel entre la Catalogne et la France

Dernier message par Enrique Mataró « 24 sept. 2018, 23:52
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par Enrique Mataró » 24 sept. 2018, 21:11

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Dernier message par Enrique Mataró
24 sept. 2018, 23:52
S08 : Partenariat culturel entre la Catalogne et le Québec

Dernier message par Enrique Mataró « 24 sept. 2018, 23:51
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par Enrique Mataró » 24 sept. 2018, 21:11

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Dernier message par Enrique Mataró
24 sept. 2018, 23:51
S08 : Loi provinciale relative à la liberté vestimentaire dans les établissements d'enseignement scolaire

Dernier message par Enrique Mataró « 24 sept. 2018, 23:51
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par Enrique Mataró » 24 sept. 2018, 21:10

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Dernier message par Enrique Mataró
24 sept. 2018, 23:51
S08 : Loi provinciale relative à la liberté vestimentaire dans l'espace public

Dernier message par Enrique Mataró « 24 sept. 2018, 23:51
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par Enrique Mataró » 24 sept. 2018, 21:10

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Dernier message par Enrique Mataró
24 sept. 2018, 23:51
S08 : Loi provinciale relative à l'adoption

Dernier message par Enrique Mataró « 24 sept. 2018, 23:51
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par Enrique Mataró » 24 sept. 2018, 21:10

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24 sept. 2018, 23:51
S07 : Loi provinciale portant à création de la Televisió Digital de Catalunya

Dernier message par Enrique Mataró « 17 sept. 2018, 16:18
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par Enrique Mataró » 14 sept. 2018, 03:55

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Dernier message par Enrique Mataró
17 sept. 2018, 16:18
S07 : Loi provinciale instaurant la gratuité des cantines scolaires

Dernier message par Enrique Mataró « 17 sept. 2018, 16:18
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par Enrique Mataró » 14 sept. 2018, 03:57

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17 sept. 2018, 16:18
S07 : Loi provinciale portant à proclamation du Jour de la fête nationale

Dernier message par Enrique Mataró « 17 sept. 2018, 16:17
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par Enrique Mataró » 14 sept. 2018, 03:57

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17 sept. 2018, 16:17
S07 : Loi provinciale visant la reconnaissance du genre neutre

Dernier message par Enrique Mataró « 17 sept. 2018, 16:17
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par Enrique Mataró » 14 sept. 2018, 03:57

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Dernier message par Enrique Mataró
17 sept. 2018, 16:17
S07 : Loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti

Dernier message par Enrique Mataró « 17 sept. 2018, 16:17
Réponses : 1
par Enrique Mataró » 14 sept. 2018, 03:57

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Dernier message par Enrique Mataró
17 sept. 2018, 16:17
S07 : Loi provinciale portant à l'instauration de la pédagogie Sudbury

Dernier message par Enrique Mataró « 17 sept. 2018, 16:17
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par Enrique Mataró » 14 sept. 2018, 03:58

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Dernier message par Enrique Mataró
17 sept. 2018, 16:17
S06 : Loi sur la protection animale

Dernier message par Victor Karlsson-Marshall « 10 févr. 2018, 12:16

par Victor Karlsson-Marshall » 10 févr. 2018, 12:16

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Dernier message par Victor Karlsson-Marshall
10 févr. 2018, 12:16
S06 : Loi sur la procréation et l'encadrement de la maternité

Dernier message par Victor Karlsson-Marshall « 10 févr. 2018, 12:16

par Victor Karlsson-Marshall » 10 févr. 2018, 12:16

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10 févr. 2018, 12:16
S06 : Loi sur la durée du temps de travail

Dernier message par Victor Karlsson-Marshall « 10 févr. 2018, 12:16

par Victor Karlsson-Marshall » 10 févr. 2018, 12:16

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Dernier message par Victor Karlsson-Marshall
10 févr. 2018, 12:16
Dépôt de candidatures - Gouverneur de Catalogne

Dernier message par Victor Karlsson-Marshall « 15 nov. 2017, 00:15
Réponses : 1
par Maître du Jeu » 15 nov. 2017, 00:11

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Dernier message par Victor Karlsson-Marshall
15 nov. 2017, 00:15

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