Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

https://i.goopics.net/8Y947.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Loi portant sur la modification du code pénal Vu la nécessité d'inscrire de nouvelles contraventions et délits dans le code pénal pour sanctionner les atteintes à l'environnement, Titre 1: Contraventio...

https://i.goopics.net/8Y947.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Loi portant sur la revalorisation du RMG. Article 1er: Il est crée une prime au RMG de 50 pluzins mensuels. Article 2: Toute personne touchant le RMG peut l’obtenir si il réalise au minimum 10 heures d...

https://i.goopics.net/8Y947.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Modification de la loi LPCA-092-03-02 Article unique : L’article premier de la loi LPCA-092-03-02 est modifié comme suit : La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Céline Braud, ...

https://i.goopics.net/8Y947.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Loi sur la propriété privée et sur les terrains vagues et abandonnés Titre I: Généralités Article 1er: Est considéré comme terrain vague toute parcelle non bâtie sans activité et comme terrain abandonn...

Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains : Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains Cette loi constitutionnelle vise à la clarification des compétences propres et partagées de l'Etat fédé...

https://i.goopics.net/WQG2K.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Création de la Police Catalane de l'Environnement Article 1 : La Police Catalane de l’Environnement (PCE) est créée. Elle est domiciliée à Casarastra. Article 2 : La Police Catalane de l’Environnement ...

https://i.goopics.net/WQG2K.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public Vu l'article 1er de la Constitution, Vu la nécessité de réaffirmer le principe de laïcité dans les bâtiments d'ins...

https://i.goopics.net/8Y947.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Budget 096 DEPENSES : • Dépenses de fonctionnement - Education : 25 030 604 827.80 plz - Economie : 5 418 159 952.30 plz - Logement : 2 005 250 676 plz - Sécurité : 6 817 852 298.40 plz - Environnement...

https://i.goopics.net/8Y947.png COMMUNIQUÉS DU GOUVERNEUR Liste des réformes à venir: -Projet de loi sur le respect de la dignité animale -Réforme de l'enseignement et de l'orientation professionnelle -Fin de la fouille obligatoire à l'entrée des établissements -Projet d'investissement d'un champ h...

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE auprès du palais de justice de Catalogne Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice. Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (pénal) : Partie relative à l'Etat Civil Nom : Pr...