120 résultats trouvés
- 11 févr. 2019, 04:18
- Forum : Assemblée Provinciale
- Sujet : Dépôt des propositions de lois - Députés
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Re: Dépôt des propositions de lois - Députés
Modification du statut de fonctionnaire Article 1.- L'article 103 de la loi ANT-89-09-L1 est modifié comme suit : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : S'il ne possède la nationalité frôçeuse S'il ne jouit de ses droits civiques S'il possède un casier judiciaire Article 2.- L'article 204 ...
- 11 févr. 2019, 03:47
- Forum : Débats
- Sujet : [AP-VIII] Modification du Code Pénal
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Re: [AP - VIX] Modification du Code Pénal
M. Ralaivao, Le groupe régionaliste soutiendra votre texte. Nous pensons comme vous que manifester ses opinions politiques ne doit pas vous faire courir un danger judiciaire. C'est d'autant plus le cas qu'une grande partie de la population, nous l'avons encore vu hier, renie son appartenance à la Fr...
- 10 févr. 2019, 22:16
- Forum : Débats
- Sujet : [AP-VIII] Modification du Code Pénal
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[AP-VIII] Modification du Code Pénal
Loi visant à la modifcation du Code Pénal Article unique.- L’article 302 du Code Pénal est modifié comme suit : Les infractions proposées par la justice frôceuse sont classés en 19 catégories dont la teneur de chacune suit: Crimes imprescriptibles : - Crime contre l'humanité - Génocide - Haute trah...
- 10 févr. 2019, 16:50
- Forum : Pluzin
- Sujet : +Hery Rasao
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Re: +Hery Rasao
+ Un grand merci aux 865 000 personnes qui ont battu le pavé cet après-midi dans les 6 points de mobilisation. Je condamne évidemment les violences commises à Libertalia par des excités qui décrédibilisent notre cause.
#MarchePourAntsiranana#10Février
#MarchePourAntsiranana#10Février
- 04 févr. 2019, 20:23
- Forum : Pluzin
- Sujet : +Hery Rasao
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Re: +Hery Rasao
Je remercie les dirigeants régionalistes, autonomistes et indépendantistes qui ont su faire fi de nos divergences pour appeler à nous retrouver dans la rue dimanche pour réclamer plus de libertés. Ce rassemblement est la preuve qu'Antsiranana vaut bien mieux que le sectarisme de ses dirigeants. Nou...
- 03 févr. 2019, 07:49
- Forum : Pluzin
- Sujet : +Hery Rasao
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Re: +Hery Rasao
+ Afin de montrer que le peuple antsiranais est toujours attaché à son autonomie, j’appelle à des grands rassemblements dans toutes les grandes villes de la province dimanche prochain. Mettons en lumière la majorité silencieuse.
#MarchePourAntsiranana#10Février
#MarchePourAntsiranana#10Février
- 30 janv. 2019, 20:05
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
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- 27 janv. 2019, 21:50
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Amendements - Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
- Réponses : 6
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Re: [AP-VIII] Amendements - Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
REG
- amendement 1 : 25 Pour
- amendement 2 : 25 Pour
- amendement 1 : 25 Pour
- amendement 2 : 25 Pour
- 24 janv. 2019, 20:03
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Abrogation de la polygamie
- Réponses : 5
- Vues : 993
Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie
REG
25 Pour
25 Pour
- 24 janv. 2019, 20:03
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Loi sur les salaires et le temps de travail
- Réponses : 6
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