Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

UDC
101 Pour

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Loi provinciale relative au soutien aux associations caritatives Titre I - Des associations caritatives Article 101.- Le titre d’associations caritatives est attribué par le ministère provincial de la Culture. Article 102.- Seules les associations remplissant les critères suivant peuvent être défin...

Mesdames et messieurs les députés,

Cette loi a pour but de rendre plus transparent le financement de la vie politique afin de limiter la corruption dans ce milieu.

Je vous remercie.

Mesdames et messieurs les députés, Cette loi a plusieurs but. Tout d'abord celui de recentrer notre système éducatif sur son véritable objectif : inculquer du savoir et des compétences aux élèves de cette province. Car évidemment, la majorité des élèves sont obnubilés par les résultats mais pas par...

https://i.goopics.net/pZpav.jpg Le gouverneur d'Anstiaranana recevra demain à 14h30 le Chancelier Suprême au Palais du Gouverneur à Libertalia. Il y évoquera les volontés d'émancipation de la province. Il sera accompagné du Président de la Commission parlementaire Louis Ralaivao, du vice-président ...

Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite [/b] Article 1.- L'article 102 de la loi ANT-89-09-L3 est modifié comme suit : Est défini comme receveur de la bourse au mérite tout personne reconnue par l'équipe éducative comme méritante. Article 2.- L'article 103 de la loi ANT-...

Loi portant au financement de la vie politique Titre I - De la Commission Provinciale du Financement Politique (CPFP) Article 101.- La Commission Provinciale du Financement Politique (CPFP) est une agence indépendante chargée de veiller au bon respect des normes de financement de la vie politique. ...

Loi portant à la réforme de la notation Titre I - De la notation Article 101.-[/b] Toutes les notes chiffrées sont proscrites pour les écoles primaires, les écoles élémentaires et les collèges. Article 102.- Les professeurs doivent désormais choisir un niveau d'acquisition pour chaque compétence at...

Chers élus, je soumets aujourd'hui à votre approbation le projet suivant. Conditions sanitaires dans les bidonvilles Caractéristiques Mise en place de 12 bâtiments cimentées comportant : - 12 douches - 20 cabinets de toilettes - 20 robinets Plan de financement - Ville de Libertalia : 110 millions (1...