4 résultats trouvés
- 03 juin 2018, 00:54
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : [SAISINE] Constitutionnalité du projet de réforme de la sécurité sociale
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Re: [SAISINE] Constitutionnalité du projet de réforme de la sécurité sociale
DE-93-06-03 Concernant la constitutionnalité du projet de réforme de la sécurité sociale FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Considérant que par les dispositions de l'article 57 de la Constitut...
- 03 juin 2018, 00:53
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : Registre des décisions de la Cour Suprême
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême
DE-93-06-03 Concernant la constitutionnalité du projet de réforme de la sécurité sociale FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Considérant que par les dispositions de l'article 57 de la Constitut...
- 03 juin 2018, 00:35
- Forum : Palais de Justice
- Sujet : Plainte contre Louison Tojoranahery et le GPIK
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Re: Plainte contre Louison Tojoranahery et le GPIK
L'infraction invoquée n'existant pas dans le droit antsiranais et le demandeur n'ayant pas produit de preuves des faits avancés, le dossier est classé sans suite.
- 02 juin 2018, 13:47
- Forum : Service de Naturalisation Frôceuse
- Sujet : Rayhelle Mbabane
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Rayhelle Mbabane
Nom d'usage : Rayhelle Mbabane Nom de la célébrité sur l'avatar : Faith Jenkins Genre : Femme Nationalité(s) : Frôceuse Âge du personnage au moment de l'inscription : 28 ans Jour et mois de naissance : 01 août Lieu de naissance : Farellia Situation maritale : Célibataire Nom du conjoint : - Nom des...