Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

DE-97-01-01 Concernant la légalité des actions policières menées autour de la Zone Autonome de Salusa Est FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu l'état de la législation en vigueur, Vu la loi d...

DE-97-01-01 Concernant la légalité des actions policières menées dans la Zone Autonome d'Aspen Nord FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Constitution, Vu l'état de la législation en vigueu...

Honorables Magistrats, Je vous sollicite faisant suite à la volonté de la police catalane de pénétrer sur la Zone Autogérée de Salusa Est, ce sans en avoir le mandat. Ce terrain est occupé par des militants anarchistes avec l'accord de son propriétaire. Je précise qu'il est entièrement clôturé et q...

Honorables Juges de la Cour Suprême, Je viens à vous pour en savoir plus sur l'installation prévue de Zone Autogérées Permanentes. Il ne vous a pas échappé que le groupe des Nationaux-Anarchistes joue ouvertement la provocation en occupant des terrains, avec l'accord ou non du propriétaire, tout en...

Honorables Juges de la Cour Suprême, La Constitution pose comme principe en son article premier de "respect de toutes les croyances". Or le principe même des croyances est de véhiculer une morale à suivre, l'Etat respecte t-il toutes les morales selon la Constitution, de ce fait ? Cette m...

PALAIS DE JUSTICE DE TYRSENIE *** TRIBUNAL PÉNAL Appel de l'affaire [TR] TP-93-01 - Ville de Gagliano c/ Union Pour le Progrès Vu la Constitution, Vu le Code pénal de Tyrsènie, Considérant qu'aucun argumentaire n'a été fourni par la partie interjetant l'appel, Le Tribunal Pénal de Tyrsènie DÉCIDE A...

Mesdames, Messieurs, bonjour. Je déclare l'audience ouverte. Pour rappel, je vous fais lecture du dépôt de plainte initial effectué par la ville de Gagliano, contre l'Union Pour le Progrès. FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE auprès du palais de justice de Tyrsènie Ce formulaire est confidentiel et ne sa...

La demande d'appel est bien enregistrée.

Elle sera traitée par la Cour d'Appel prochainement.