156 résultats trouvés
- 10 févr. 2019, 22:31
- Forum : Débats
- Sujet : [AP-VIII] Modification du Code Pénal
- Réponses : 4
- Vues : 919
Re: [AP - VIX] Modification du Code Pénal
Mesdames et messieurs les députés provinciaux, Mme la Gouverneure, Cette loi a pour but de mettre fin à une violation de la liberté politique de notre peuple. En effet, notre code pénal contraignait nos concitoyens à respecter un état dans lequel beaucoup ne se reconnaissent pas. À Île-Kana, un drap...
- 10 févr. 2019, 07:10
- Forum : Pluzin
- Sujet : +LouisRalaivao
- Réponses : 41
- Vues : 7076
Re: +LouisRalaivao
+ Quelques heures avant le début de la Marche pour Antsiranana, j’ai décidé de déposer un projet de loi pour que l’outrage aux symboles nationaux et révolutionnaires ne soit plus un délit. Brûler un drapeau frôceux est un acte politique, pas un délit!
#MarchePourAntsiranana#10Février
#MarchePourAntsiranana#10Février
- 10 févr. 2019, 07:02
- Forum : Assemblée Provinciale
- Sujet : Dépôt des propositions de lois - Députés
- Réponses : 7
- Vues : 1721
Re: Dépôt des propositions de lois - Députés
Loi visant à la modifcation du Code Pénal Article unique.- L’article 302 du Code Pénal est modifié comme suit : Les infractions proposées par la justice frôceuse sont classés en 19 catégories dont la teneur de chacune suit: Crimes imprescriptibles : - Crime contre l'humanité - Génocide - Haute trah...
- 03 févr. 2019, 08:33
- Forum : Pluzin
- Sujet : +LouisRalaivao
- Réponses : 41
- Vues : 7076
Re: +LouisRalaivao
+ Je participerai dimanche à la Marche pour Antsiranana. Je serais dans le cortège à Port-Des-Indes et j’appelle tout les communistes de cette province à rejoindre les protestations.
#MarchePourAntsiranana#10Février
#MarchePourAntsiranana#10Février
- 29 janv. 2019, 23:31
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
- Réponses : 6
- Vues : 1090
Re: [AP-VIII] Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
Edit :
FCF : 41 Contre
- 28 janv. 2019, 07:42
- Forum : Débats
- Sujet : [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement
- Réponses : 75
- Vues : 17136
Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement
Applaudissements dans les rangs du FCF
- 27 janv. 2019, 21:48
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Amendements - Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
- Réponses : 6
- Vues : 1065
Re: [AP-VIII] Amendements - Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
FCF
- amendement 1 : 41 Pour
- amendement 2 : 41 Pour
- amendement 1 : 41 Pour
- amendement 2 : 41 Pour
- 24 janv. 2019, 20:25
- Forum : Débats
- Sujet : [AP-VIII] Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
- Réponses : 5
- Vues : 1098
Re: [AP-VIII] Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
Monsieur Razaka, Franchement, vous êtes pitoyable. Vous offrez un triste visage à notre institution et vous ne faites que ridiculiser les 206 élus de cet hémicycle. Vous dites défendre, à travers cette loi, le mérite. Mais sachez que la version modifiée par le groupe communiste était en partie axée ...
- 24 janv. 2019, 20:05
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Loi sur les salaires et le temps de travail
- Réponses : 6
- Vues : 1040
- 24 janv. 2019, 20:04
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Abrogation de la polygamie
- Réponses : 5
- Vues : 992
Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie
FCF
41Contre
41Contre