Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Le vote est terminé. Voici les résultats :

- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION

Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.

Le vote est terminé. Voici les résultats :

- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION

Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.

Le vote est terminé. Voici les résultats :

- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION

Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.

Projet de loi fédérale sur la territorialité du droit Titre 1 - Généralités Article 101 : Sauf exception expressément disposée par la loi ou stipulation d'une convention internationale applicable, chaque Tribunal applique exclusivement le droit fédéral et le droit de sa province. Article 102 : Par ...

Projet de loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence Titre 1 - Généralités Article 101 : La procédure pénale simplifiée pour les vols sans violence (PPSVS) concerne les vols de biens subis par des professionnels sur des lieux de vente réguliers à condition que l'a...

Mesdames et messieurs les députés, le débat est clos. Nous allons passer au vote.

Mesdames et messieurs les députés, le débat est clos. Nous allons passer au vote.

Projet de loi fédérale réglementant les mesures de rétention policière Titre 1 - Généralités Article 101 : Est considérée comme mesure de rétention policière toute mesure privant un citoyen de sa liberté de circulation sans que celle-ci résulte d'une décision de mise en détention prise par une auto...

Mesdames et messieurs les députés, le débat est clos. Nous allons passer au vote.

PSDF : 14 Contre