Le vote est terminé. Voici les résultats :
- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION
Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.
120 résultats trouvés
- 14 févr. 2019, 06:02
- Forum : Votes
- Sujet : [AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence
- Réponses : 4
- Vues : 875
- 14 févr. 2019, 06:02
- Forum : Votes
- Sujet : [AF-VIII] Territorialité de la loi
- Réponses : 4
- Vues : 851
Re: [AF-VIII] Territorialité de la loi
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION
Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.
- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION
Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.
- 14 févr. 2019, 06:02
- Forum : Votes
- Sujet : [AF - VIII] Règlementation des mesures de rétention policière
- Réponses : 4
- Vues : 906
Re: [AF - VIII] Règlementation des mesures de rétention policière
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION
Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.
- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION
Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.
- 11 févr. 2019, 17:21
- Forum : Votes
- Sujet : [AF-VIII] Territorialité de la loi
- Réponses : 4
- Vues : 851
[AF-VIII] Territorialité de la loi
Projet de loi fédérale sur la territorialité du droit Titre 1 - Généralités Article 101 : Sauf exception expressément disposée par la loi ou stipulation d'une convention internationale applicable, chaque Tribunal applique exclusivement le droit fédéral et le droit de sa province. Article 102 : Par ...
- 11 févr. 2019, 17:18
- Forum : Votes
- Sujet : [AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence
- Réponses : 4
- Vues : 875
[AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence
Projet de loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence Titre 1 - Généralités Article 101 : La procédure pénale simplifiée pour les vols sans violence (PPSVS) concerne les vols de biens subis par des professionnels sur des lieux de vente réguliers à condition que l'a...
- 11 févr. 2019, 17:06
- Forum : Débats
- Sujet : [AF-VIII] Territorialité de la loi
- Réponses : 2
- Vues : 676
Re: [AF-VIII] Territorialité de la loi
Mesdames et messieurs les députés, le débat est clos. Nous allons passer au vote.
- 11 févr. 2019, 17:06
- Forum : Débats
- Sujet : [AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence
- Réponses : 2
- Vues : 676
Re: [AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence
Mesdames et messieurs les députés, le débat est clos. Nous allons passer au vote.
- 11 févr. 2019, 17:02
- Forum : Votes
- Sujet : [AF - VIII] Règlementation des mesures de rétention policière
- Réponses : 4
- Vues : 906
[AF - VIII] Règlementation des mesures de rétention policière
Projet de loi fédérale réglementant les mesures de rétention policière Titre 1 - Généralités Article 101 : Est considérée comme mesure de rétention policière toute mesure privant un citoyen de sa liberté de circulation sans que celle-ci résulte d'une décision de mise en détention prise par une auto...
- 11 févr. 2019, 16:57
- Forum : Débats
- Sujet : [AF-VIII] Règlementation des mesures de rétention policière
- Réponses : 2
- Vues : 670
Re: [AF-VIII] Règlementation des mesures de rétention policière
Mesdames et messieurs les députés, le débat est clos. Nous allons passer au vote.
- 30 janv. 2019, 20:09
- Forum : Votes
- Sujet : [AP-VIII] Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
- Réponses : 6
- Vues : 1101