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- par Enrique Mataró
- 26 oct. 2018, 13:06
- Forum : Journal Officiel
- Sujet : DPCA-095-10-04 : Attribution de la Légion du Mérite
- Réponses : 0
- Vues : 779
https://i.goopics.net/WQG2K.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Décret Provincial portant à attribution de la Légion du Mérite Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48, Vu le décret provincial portant création de la Légion du Mérite , Considérant ...
- par Enrique Mataró
- 19 oct. 2018, 18:37
- Forum : Journal Officiel
- Sujet : LPCA-095-10-05 : Réforme du Code Pénal Catalan
- Réponses : 0
- Vues : 681
https://i.goopics.net/WQG2K.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Réforme du Code Pénal Catalan Article 1. - Les violences conjugales constituent désormais un crime de catégorie G. Article 2. - Le délit de violences liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie,...
- par Enrique Mataró
- 19 oct. 2018, 18:37
- Forum : Journal Officiel
- Sujet : LPCA-095-10-05 : Code de l’Education Catalan
- Réponses : 0
- Vues : 1295
https://i.goopics.net/WQG2K.png P R O V I N C E D E C A T A L O G N E Sempre endavant mai morirem Code de l’Education Catalan Article 1er. - Le Code de l’Education Catalan abroge la loi suivante : LPCA-088-08-04 LIVRE I – Dispositions générales et communes Titre I – Dispositions générales Article 1...