Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

DE-97-01-03 Concernant la légalité des interdicitions de séjour ordonnées par la ville de Farellia FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales, Sur la r...

DE-97-01-03 Concernant la légalité des interdicitions de séjour ordonnées par la ville de Farellia FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales, Sur la r...

Cette affaire étant administrative et une part importante du dossier ayant déjà été traité par la Cour Suprême, il n'y a pas d'audience nécessaire. Décision de la Cour Suprême : https://www.froce.fr/viewtopic.php?f=56&t=557&p=30165#p30165 PALAIS DE JUSTICE DE CATALOGNE *** TRIBUNAL ADMINISTR...

Considérant que les dispositions de l'article 73 de la Constitution limitent les actions devant la Cour Suprême aux personnes y ayant un intérêt légitime. Considérant que monsieur Bournay n'est pas directement concerné par les évènements de la zone autonome d'Aspen-Nord que ce soit en tant qu'élu ou...

DE-95-10-01 Concernant la légalité de l'arrêtés de la ville de Farellia FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales, Vu la loi du 17 décembre de l'an 57...

DE-95-10-01 Concernant la légalité de l'arrêtés de la ville de Farellia FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales, Vu la loi du 17 décembre de l'an 57...

Considérant que l'Etat fédéral a été considéré comme légitime à lever une taxe sur les abonnements à internet par la coutume constitutionnelle. Considérant également que la culture est une compétence exclusive des provinces. Considérant cependant qu'une amélioration de la qualité des réseaux ne saur...

Ce qui concerne les normes sanitaires relève de la santé et donc du Gouvernement fédéral.

Ce qui concerne les mécanismes de distribution relève à la fois de l'environnement et de l'économie et donc du Gouvernement provincial.

PALAIS DE JUSTICE DE TYRSENIE *** TRIBUNAL PÉNAL Affaire [TR] TP-93-01 - Ville de Gagliano c/ Union Pour le Progrès Vu la Constitution, Vu le Code pénal de Tyrsènie, Considérant que pour appuyer ses prétentions, la ville de Gagliano s'est appuyée sur une communication sur le réseau social PluzIn de...

Le jugement sera donc rendu dans un délai de 48 heures.