102 résultats trouvés
- 13 janv. 2019, 21:42
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : [SAISINE] Interdiction d'entrée sur le territoire de la métropole de Farellia pour 3 individus
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Re: [SAISINE] Interdiction d'entrée sur le territoire de la métropole de Farellia pour 3 individus
DE-97-01-03 Concernant la légalité des interdicitions de séjour ordonnées par la ville de Farellia FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales, Sur la r...
- 13 janv. 2019, 21:41
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : Registre des décisions de la Cour Suprême
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême
DE-97-01-03 Concernant la légalité des interdicitions de séjour ordonnées par la ville de Farellia FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales, Sur la r...
- 10 janv. 2019, 21:43
- Forum : Palais de Justice
- Sujet : Plainte c. le gouvernement catalan et Julien Citron
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Re: Plainte c. le gouvernement catalan et Julien Citron
Cette affaire étant administrative et une part importante du dossier ayant déjà été traité par la Cour Suprême, il n'y a pas d'audience nécessaire. Décision de la Cour Suprême : https://www.froce.fr/viewtopic.php?f=56&t=557&p=30165#p30165 PALAIS DE JUSTICE DE CATALOGNE *** TRIBUNAL ADMINISTR...
- 04 janv. 2019, 22:40
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : [Saisine] - Actions policières à Aspen
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Re: [Saisine] - Actions policières à Aspen
Considérant que les dispositions de l'article 73 de la Constitution limitent les actions devant la Cour Suprême aux personnes y ayant un intérêt légitime. Considérant que monsieur Bournay n'est pas directement concerné par les évènements de la zone autonome d'Aspen-Nord que ce soit en tant qu'élu ou...
- 28 oct. 2018, 03:24
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : [Saisine] Question de constitutionnalité sur les arrêtés pris par le maire de Farellia
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Re: [Saisine] Question de constitutionnalité sur les arrêtés pris par le maire de Farellia
DE-95-10-01 Concernant la légalité de l'arrêtés de la ville de Farellia FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales, Vu la loi du 17 décembre de l'an 57...
- 28 oct. 2018, 03:23
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : Registre des décisions de la Cour Suprême
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême
DE-95-10-01 Concernant la légalité de l'arrêtés de la ville de Farellia FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR --- Liberté - Justice - Démocratie --- AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX COUR SUPRÊME LA COUR Vu la Constitution, Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales, Vu la loi du 17 décembre de l'an 57...
- 28 oct. 2018, 02:48
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : Service consultatif de la Cour Suprême
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Re: Service consultatif de la Cour Suprême
Considérant que l'Etat fédéral a été considéré comme légitime à lever une taxe sur les abonnements à internet par la coutume constitutionnelle. Considérant également que la culture est une compétence exclusive des provinces. Considérant cependant qu'une amélioration de la qualité des réseaux ne saur...
- 25 juin 2018, 15:25
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : Service consultatif de la Cour Suprême
- Réponses : 62
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Re: Service consultatif de la Cour Suprême
Ce qui concerne les normes sanitaires relève de la santé et donc du Gouvernement fédéral.
Ce qui concerne les mécanismes de distribution relève à la fois de l'environnement et de l'économie et donc du Gouvernement provincial.
Ce qui concerne les mécanismes de distribution relève à la fois de l'environnement et de l'économie et donc du Gouvernement provincial.
- 13 juin 2018, 15:27
- Forum : Palais de Justice
- Sujet : Plainte contre l'UPP en tant que personne morale
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Re: Plainte contre l'UPP en tant que personne morale
PALAIS DE JUSTICE DE TYRSENIE *** TRIBUNAL PÉNAL Affaire [TR] TP-93-01 - Ville de Gagliano c/ Union Pour le Progrès Vu la Constitution, Vu le Code pénal de Tyrsènie, Considérant que pour appuyer ses prétentions, la ville de Gagliano s'est appuyée sur une communication sur le réseau social PluzIn de...
- 12 juin 2018, 18:25
- Forum : Salle des audiences
- Sujet : [TY] TP-93-01 : Ville de Gagliano c./ Union Pour le Progrès
- Réponses : 4
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Re: [TY] TP-93-01 : Ville de Gagliano c./ Union Pour le Progrès
Le jugement sera donc rendu dans un délai de 48 heures.