DPSE-088-08-03 : Niveau jaune du PVRMAT
Posté : 09 août 2017, 17:45
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Décret Provincial portant à redressement du niveau du PVRMAT
Article unique . -
Le niveau jaune du PVRMAT est appliqué avec effet immédiat jusqu'à nouvel ordre.
Fait à Farellia,
Le 7 août de l'an 88
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie