S03 - Vols de nuits
Posté : 08 août 2017, 21:24
La séance est ouverte pour trois jours. L'ordre du jour appelle les vols de nuits
VOLS DE NUITS
Vu la Constitution,
Considérant que, dans l'intérêt de la liberté de voyager de notre province, il y a lieu à modifier les modalités de vols de nuits,
Article Unique. -
Cette présente loi autorise les vols de nuits dans les mêmes dispositions que les vols de jours.
Fait à Libertalia, le XX/08/2017
Par,
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province