[07/08/088] Loi sur les jours fériés

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Anastasia Mendoza Ojeda
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[07/08/088] Loi sur les jours fériés

Message par Anastasia Mendoza Ojeda »

Anastasia Mendoza Ojeda a écrit : 05 août 2017, 22:04
Projet de Loi provinciale portant à réforme du calendrier des jours fériés


Titre 1 - Calendrier provincial des jours fériés


Article 101. -
Le calendrier provincial des jours fériés est composé des douze dates suivantes :

25 janvier : Fête de la Démocratie
1er mars : Journée de la Laïcité
8 mars : Jour de l’Égalité
20 mars : Jour de la Solidarité
1er mai : Fête des Travailleurs
8 mai : Victoire de 1945
26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
28 juin : Fête de la Tolérance
1er juillet : Jour de l'An
15 août : Débarquement de Provence
22 septembre : Fête de la Septimanie - Naissance de Domitia Septimosa
10 décembre : Fête de la Révolution

Titre 2 - Du travail lors des jours fériés

Article 201 :
Tout jour déclaré comme étant férié doit être chômé et payé quelle que soit l'entreprise, en dehors du cadre des heures supplémentaires sur la base du volontariat.

Article 202 :
Toute heure travaillée durant un jour déclaré comme étant férié sera considéré comme une heure supplémentaire, rémunérée à 130 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail à l'exception du 26 juin et du 22 septembre.

Article 203 :
Toute heure travaillée le 26 juin ou le 22 septembre sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 180 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 204 :
Les établissements scolaires devront être clos à chaque jour déclaré comme étant férié.

Article 205 :
Les établissements de service public assurant une fonction vitale, tels que désignés par décret du ministère du Travail, devront rester ouverts en utilisant la procédure des heures supplémentaires telle que décrite par la présente loi sur la base du volontariat. En cas de force majeure, une réquisition pourra être appliquée, le même fonctionnaire ne peut pas subir plus de deux réquisitions par an et devra être averti au moins 96 heures à l'avance.

Titre 3 - Récupération du temps de repos pour les salariés


Article 301. -
Si un jour férié se tient un jour non ouvré par un salarié, il bénéficiera d'une journée de congés payés supplémentaire, comptabilisée dès la fin du mois où était tenu ce jour férié.

Titre 4 - Récupération du temps de repos dans l'enseignement


Article 401. -
Si un jour férié, à l'exception de ceux ayant lieu lors des vacances scolaires, a lieu un jour où aucun cours n'est tenu, les élèves et les personnels des établissements scolaires bénéficieront d'un jour de repos supplémentaire par jour férié perdu. Les jours de repos supplémentaires auront lieu le dernier jour d'école de la semaine selon un programme décidé par l'établissement.

Article 402. -
Les établissements scolaires pourront déplacer le travail du vendredi à une autre date pour compenser les aléas occasionnés par ce dispositif.


Fait à Farellia,
Le xx de l'an 88



Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie



Vous avez 48 heures pour débattre à compter de la présentation du texte.
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Anastasia Mendoza Ojeda
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Re: [07/08/088] Loi sur les jours fériés

Message par Anastasia Mendoza Ojeda »

Mesdames et messieurs les députés,

Cette loi est l'occasion pour nous d'affirmer la laïcité de notre région, les jours fériés religieux étaient l'artéfact d'une époque révolue, nous nous proposons donc de les remplacer par 4 célébrations laïques.

2 d'entre elles sont inspirées d'évènements annuels et calquées sur leur date, la journée des droits des femmes et la marche des fiertés. Notez cependant que ce que nous célébrerons, ce sont les valeurs portées par ces jours et non l'évènement lui-même, ce serait contraire à la vocation universaliste des célébrations communes, nous célébrerons donc l'égalité et la tolérance.

Le 20 mars sera le jour de la solidarité car il est la date anniversaire de l'adoption du RMG qui fut la première marque de la solidarité inconditionnel qui trouvera sa conclusion avec l'adoption future du revenu universel.

Enfin, le 22 septembre sera une fête de notre belle province, en commémorant la naissance de Domitia Septimosa, la fondatrice légendaire de la ville de Farellia.

En concertation avec le Premier vice-gouverneur, il a été décidé de compenser les jours fériés par des vendredi libres dans les écoles, cela étant mieux adapté aux rythmes des élèves que la solution précédente de la liste de dates.

Toutes les autres dispositions sont inspirées du droit antérieur.
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