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Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 07 août 2017, 11:41
par Paolo Valbonesi
Voici les textes mis aux votes dans cette première partie des délibérations :
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Proposition d'amendement n°1 - UPP
L'article 202 ci-après :
Article 202. -
Les établissements sont libres d’avoir d’autres sources de financement que la dotation provinciale annuelle dans la limite de 20% de leur dotation provinciale annuelle.
Est ainsi modifié :
Article 202. -
Les établissements sont libres d'avoir d'autres sources de financement que la dotation provinciale annuelle sous les conditions suivantes :
- Ces financements ne doivent pas dépasser 10% de la dotation provinciale annuelle
- Ces financements ne peuvent être issus que de dons de particuliers
- Ces financements ne peuvent dépasser 1000 pluzins.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Proposition d'amendement n°1 - UPP
Un article 4 est ajouté comme suit :
Article 4. Les gestionnaires des services de restauration collective des établissements scolaires publics sont tenus de garantir la gratuité en toute circonstance de tous les repas proposés.
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Code : Tout sélectionner
[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]
[b]Amendement n°1 Code de l'Education | UPP :[/b]
[b]Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP :[/b]
48 heures
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 07 août 2017, 11:42
par Paolo Valbonesi
Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : 100% CONTRE
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : 100% CONTRE
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 07 août 2017, 11:51
par Charlotte Flechmann-De Kervern
Votes de la liste : MPD
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : 100% CONTRE
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : 100% CONTRE
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 07 août 2017, 11:52
par Paulina Ventosa
Votes de la liste : CUL
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : 50% POUR / 40% CONTRE / 10% BLANC
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 07 août 2017, 11:53
par Aritz Alves Alarcón
Votes de la liste : RPL
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : 90% CONTRE / 10% BLANC
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : 70% POUR / 20% CONTRE / 10% BLANC
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 07 août 2017, 12:35
par Claude Morvan
Votes de la liste : LISP
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : 100% CONTRE
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : 100% CONTRE
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 07 août 2017, 13:20
par Anastasia Mendoza Ojeda
Votes de la liste : CUL
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : 20 % Pour 60 % Blanc 20 % Contre
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : 100 % Pour
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 07 août 2017, 18:41
par Victor Karlsson-Marshall
Votes de la liste : UPP
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : 100% POUR
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 08 août 2017, 18:21
par Alexandre Lamrabet
Votes de la liste : ADF
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : 100% CONTRE
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : 100% CONTRE
Re: Catalogne | Votes | Session 2.1
Posté : 10 août 2017, 14:14
par Paolo Valbonesi
Résultats :
Amendement n°1 Code de l'Education | UPP : Rejeté
Amendement n°1 Accès à une alimentation saine et de qualité | UPP : Rejeté