S02 - Autonomie des établissements scolaires - Amendement 1

[Julia Blum]

Le vote est ouvert pour 2 jours.

Amendement du gouvernement provincial :

Article 202. –
Les établissements sont libres d’avoir d’autres sources de financement que la dotation provinciale annuelle.

Devient :

Article 202. –
Les établissements sont libres d’avoir d’autres sources de financement que la dotation provinciale annuelle, sous les conditions suivantes :
- Ces financements ne doivent pas dépasser 3% de la dotation provinciale annuelle ;
- Ces financements sont uniquement issus de dons de particuliers ;
- Les dons mentionnés ci-dessus ne peuvent excéder 1000 pluzins.

[Julia Blum]

RPL :
30% Pour
70% Blanc

[Julien Citron]

UPP
80% POUR
20% BLANC

[Louis Barthélémy]

ADF :

100% pour

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

MPD
50% POUR / 50% BLANC

[Aritz Alves Alarcón]

RPL
30% POUR / 70% BLANC

[Paulina Ventosa]

CUL
100% POUR

[Maria Blum]

MARR
100% Blanc

[Julia Blum]

L'amendement est validée.