[SESSION 1] Projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État
Posté : 04 août 2017, 21:35
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Nous allons procéder au vote du projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État, déposé par le Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur, M. Aritz Alves Alarcón.
Je vous en rappelle la teneur :
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en pourcentage. Le panachage est possible.
Pour plus de lisibilité, merci de rappeler votre étiquette/parti politique, lorsque vous votez.
Vous avez 48 heures.
Nous allons procéder au vote du projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État, déposé par le Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur, M. Aritz Alves Alarcón.
Je vous en rappelle la teneur :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État
Article 1 -.
Les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État frôceux sont fixés comme suit :
- Imperatore : 2 690 Plz/mois
- Chancelier Suprême : 5 489 Plz/mois
- Vice-Chancelier : 4 830 Plz/mois
- Ministre : 4 515 Plz/mois
- Gouverneur : 3 612 Plz/mois
- Député : 3 500 Plz/mois
- Directeur de l’Agence des Données Publiques : 4 800 Plz/mois
- Directeur de l’Agence Anticorruption : 4 200 Plz/mois
- Commissaire au Plan : 4 350 Plz/mois
- Inspecteur des Finances : 4 700 Plz/mois
- Inspecteur général de l’Éducation Nationale : 3 800 Plz/mois
- Ingénieur du corps de l’armement : 4 200 Plz/mois
- Ambassadeur : 4 500 Plz/mois
Article 2 -.
Les conditions salariales prévues par l’Article 1 ne peuvent être revues à la hausse pour une durée de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 3 -.
Il appartient aux Conseils provinciaux de fixer les salaires des Gouverneurs.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX
Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en pourcentage. Le panachage est possible.
Pour plus de lisibilité, merci de rappeler votre étiquette/parti politique, lorsque vous votez.
Vous avez 48 heures.