S01 - La transparence de la vie publique
Posté : 01 août 2017, 19:45
Le vote est ouvert pour 2 jours.
Le texte prends en compte l'amendement adopté lors du précédent vote.LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Vu la Constitution,
Considérant que, dans l'intérêt de la confiance des frôçeux en leurs élus, il y a lieu d'encadrer les pratiques de la vie publique,
Article 1. -
La présente loi régit les règles de transparence dans la vie publique.
Article 2. -
Les personnes candidates à une élection dans la province d'Antsiranana devront avoir un casier judiciaire exempt de condamnation incompatible avec l'exercice du mandat (crime, délit fiscal, harcèlement et atteinte à la probité).
Article 3. -
Les emplois familiaux de collaborateurs pour les élus sont interdis.
Article 4. -
Cette présente loi créé un portail dit "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana".
Article 5. -
L'ensemble des notes de frais des élus sera mis en ligne sur le "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana" consultable par tous les frôçeux.
Article 6. -
Les personnes candidates à une élection dans la province d'Antsiranana devront faire une déclaration de patrimoine qui sera mise en ligne sur le "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana" et consultable par tous les Frôceux.
Article 7. -
Pour prévenir les risques de conflits d'intérêts, proposent d'obliger les élus à déclarer sur le "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana" tout cadeau ou invitation d'une valeur supérieure à 500 plz.
Article 8. -
En cas d'absentéisme répété et non justifié de l'élu, il est possible que l'indemnité de fonction soit suspendue après trois avertissements.
Fait à Libertalia, le XX/07/2017
Par,
Esther Mas-Bertrand, Vice-Gouverneure, chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province