[SESSION 1] Amendement - Projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État
Posté : 01 août 2017, 14:16
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Nous allons procéder au vote de l'amendement sur le projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État, déposé par le Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur, M. Aritz Alves Alarcón.
Je vous en rappelle la teneur :
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en pourcentage. Le panachage est possible.
Pour plus de lisibilité, merci de rappeler votre étiquette/parti politique, lorsque vous votez.
Vous avez 48 heures.
Nous allons procéder au vote de l'amendement sur le projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État, déposé par le Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur, M. Aritz Alves Alarcón.
Je vous en rappelle la teneur :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Proposition d'amendement n°1- RPL
Un article 3 est ajouté comme suit :
Article 3 -.
Il appartient aux Conseils provinciaux de fixer les salaires des Gouverneurs.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en pourcentage. Le panachage est possible.
Pour plus de lisibilité, merci de rappeler votre étiquette/parti politique, lorsque vous votez.
Vous avez 48 heures.