[31/07/088] Loi contre la cruauté envers les animaux

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Projet de loi provinciale de lutte contre la cruauté envers les animaux

Titre 1 : De la définition de la cruauté animale

Article 101 .-
La cruauté envers un animal est le fait de faire subir à un animal un acte visant à le faire souffrir psychologiquement ou physiologiquement, que ce soit par le biais de coups, de blessures ou de négligence, qu'elle soit volontaire ou non.

Article 102 .-
La définition faite par l'Article 101 de la cruauté animale concerne tant les animaux domestiqués que les animaux sauvages.

Titre 2 : Des pratiques interdites

Article 201 .-
Les pratiques ludiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Course de taureaux
- Corrida
- Combat de coqs
- Activités du cirque

Article 202 .-
Les pratiques scientifiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Vivisection, également nommée "expérimentation animale"
- Cosmétique, par l'utilisation d'animaux pour la composition de certains produits ou l'expérimentation de produits sur des animaux

Article 203 .-
Les pratiques d'abattage et d'élevage suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Abattage sans étourdissement quel que soit le procédé utilisé
- Élevage en batterie dans un lieu confiné
- Gavage

Article 204 .-
Les pratiques domestiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Amassage compulsif d'animaux
- Administration volontaire de sévices physiques ou morales
- Détention d'un animal dans des conditions d'insalubrité
- Ne pas subvenir aux besoins physiologiques d'un animal

Titre 3 : Des sanctions encourues

Article 301 .-
Tout acte de cruauté ou de maltraitance envers un animal est puni comme délit de catégorie C par le droit pénal septiman.
Dans le cas où ledit acte aurait causé la mort dudit animal, la peine encourue sera celle d'un délit de catégorie B.

Article 302 .-
Tout acte d'expérimentation scientifique illégale faite sur un animal est puni comme délit de catégorie B par le droit pénal septiman.
Dans le cas où ledit acte aurait causé la mort d'un ou plusieurs animaux, la peine encourue sera celle d'un délit de catégorie A.

Article 303 .-
Le fait de ne pas nourrir et prodiguer les soins nécessaires à un animal détenu en captivité, qu'il soit domestiqué ou non, est puni comme délit de catégorie F par le droit pénal septiman.

Fait à Farellia,
Le XX/XX/XX

Paulina VENTOSA, Vice-gouverneure, chargée des affaires sociales et du logement,
Anastasia MENDOZA-OJEDA, Gouverneure de Septimanie.

Vous pouvez intervenir dès maintenant, le débat prendra fin 48 heures après l'intervention de madame Ventosa.
Si madame Ventosa ne présente pas ce texte sous 72 heures, je me chargerai de le faire.
Le nombre d'amendements par parti n'est pas limité.

[Paulina Ventosa]

Madame la Gouverneure,
Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,

Ce projet de loi provinciale a pour but de mettre fin aux traitements cruels qui sont couramment infligés par l'humain aux animaux. Les sévices envers les animaux sont en effet pratiqués en toute impunité au sein de notre société.

Philosophiquement, il n'est pas acceptable qu'un être vivant puisse être amené à souffrir si la souffrance en question peut être évitée. Si nous ne contestons pas la chaîne alimentaire, nous estimons que les traitements que ce projet de loi vise à interdire peuvent justement être évités.

Notre province est d'autant plus concernée par la cruauté animale. La semaine dernière, lors d'une fête traditionnelle près de Farellia, les cornes d'un taureau ont été enflammées alors que ce dernier était vivant, lui infligeant une terrible souffrance, en témoigne la réaction de cet animal. Chaque été, c'est la même chose : les corridas et autres spectacles taurins mettent la souffrance et la mort en spectacle devant petits et grands. Certains parleront de traditions qui doivent être préservées. Mais doit-on coûte que coûte maintenir une tradition si elle est intrinsèquement mauvaise ? J'estime que non. La souffrance et la mort ne devraient pas faire l'objet d'un spectacle dont la vocation est seulement de distraire. Il y a de meilleures façons de s'amuser.

Je rappelle que de nombreux spectacles traditionnels, à travers le monde, ont été interdits car ils mettaient aussi en scène la souffrance animale : je pense par exemple à la fête de Ghadimai en Inde ou encore au lancer de chèvre en Espagne. La Frôce et en premier lieu notre province ne peuvent se permettre d'être en retard sur ce sujet.

Je vous remercie.

[Léo Dowranl]

Mesdames, messieurs les députés,
Madame le Vice-Gouverneur,

Je trouve que votre proposition de loi va dans le bon sens, et je suis heureux de voir incarné chez vous une conscience de la souffrance animal. Cependant, il y a un point de 201 qui me semble judicieux de modifier : pourquoi évoquer exclusivement les combats de coqs et ne pas élargir à tout combat entre animaux en règle général ? Les comabts de chiens existent, et ce serait fâcheux qu'il y ait un vide juridique sur ce point.

Je vous remercie

[Paulina Ventosa]

Monsieur le Député Dowranl,

Merci pour votre suggestion. En effet, il est tout à fait pertinent d'élargir l'article 201 à l'ensemble des combats d'animaux qui peuvent exister. En ce sens, je propose l'amendement suivant au présent projet :

Proposition d'amendement n°1 - CUL

L'article 201 initialement présenté comme suit :

Article 201 .-
Les pratiques ludiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Course de taureaux
- Corrida
- Combat de coqs
- Activités du cirque

Est modifié ainsi :

Article 201 .-
Les pratiques ludiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Course de taureaux
- Corrida
- Combat entre animaux
- Activités du cirque