[29/07/088] Loi sur la classification des films
Posté : 29 juil. 2017, 15:29
Vous aurez 48 heures pour débattre à compter de la présentation du texte.Anastasia Mendoza Ojeda a écrit : ↑26 juil. 2017, 14:23 Pour l'état du droit :
Classification des films :
- Blanche : Film pour enfants
- Verte : Tous publics
- Bleue : Avertissement parental
- Violette : Déconseillé aux moins de 10 ans
- Rose : Interdit aux moins de 10 ans
- Jaune : Déconseillé aux moins de 12 ans
- Magenta : Interdit aux moins de 12 ans
- Orange : Interdit aux moins de 14 ans
- Rouge : Interdit aux moins de 16 ans
- Noir : Interdit aux moins de 18 ans
L'érotisme est réparti entre les catégories rose et magenta selon la quantité et l'intensité des contenus
La pornographie est répartie entre les catégories orange, rouge et noir. Les films softcore et éthiques sont en orange, les films particulièrement choquants en noir, le reste en rouge.
La classification est faite par un comité dans lequel l'industrie du cinéma dispose de 40 % des voix, les associations familiales de 20 %, les associations de lycéens de 20 %. Les 20 % restants reviennent à des experts indépendants mandatés par la CIPC.
Texte complet :
Projet de loi provinciale portant à classification des films
Titre 1 - Agence de Classification du Film Septiman
Article 101. -
L'Agence de Classification du Film Septiman est une autorité administrative placée sous tutelle de l'Assemblée Provinciale de Septimanie.
Article 102. -
La Commission de Classification du Cinéma est composée de 15 membres élus pour douze mois.
- 6 sont élus par un collège de représentants de l'industrie du cinéma
- 3 sont élus par un collège de représentants des syndicats lycéens
- 3 sont élus par un collège de représentants des association familiales
- 3 sont désignés par la Commission Indépendante de Protection de la Culture, dont le président
Titre 2 - Du système de classification
Article 201. -
Le système de classification des films vise à signaler des contenus étant manifestement inadaptés à un jeune public.
Article 202. -
Le système de classification est composé de 10 rangs et de 10 catégories de contenus.
Article 203. -
Les rangs sont les suivants :
- Film pour enfants : Film particulièrement adapté aux spectateurs de 7 ans ou moins
- Tous publics - Film correspondant à tous les publics sans aucune réserve
- Avertissement parental - Présence de contenus choquants en faible quantité.
- Déconseillé aux moins de 10 ans - Présence de contenus choquants (hors violence et érotisme) en quantité modérée
- Interdit aux moins de 10 ans - Présence de contenus violents ou érotiques légers
- Déconseillé aux moins de 12 ans - Présence fréquente de contenus légèrement choquants hors violence et érotisme.
- Interdit aux moins de 12 ans - Présence d'un nombre restreint de contenus fortement choquants, présence fréquente de contenus violents légers, érotisme.
- Interdit aux moins de 14 ans - Présence modérée de contenus choquants. Inclut également la pornographie softcore et/ou éthique.
- Interdit aux moins de 16 ans - Présence fréquente de contenus choquants, incluant la majorité des œuvres pornographiques.
- Interdit aux moins de 18 ans - Film ayant des contenus particulièrement choquants.
Article 204. -
Les catégories de contenu sont les suivantes :
- Propos choquants
- Jeux de hasard
- Violence
- Contenus effrayants
- Discrimination
- Substances nocives
- Nudité
- Sexe simulé
- Sexe non simulé
- Violence extrême
Article 205. -
Les chaines de télévision et sites internet basés en Septimanie devront utiliser la classification septimane comme référence.
Titre 3 - Procédure de classification
Article 301. -
La classification est obligatoire pour tout film distribué en Septimanie.
Article 302. -
La classification doit être sollicitée par le distributeur du film par voie écrite.
Elle est gratuite pour tous les cas.
Article 304. -
Les classifications sont déterminées par vote majoritaire de l'ACFS.
Article 305. -
Un distributeur de film sorti depuis plus de 3 ans peut demander un changement de classification s'il estime que l'évolution des moeurs justifie un classement différent. Un montant de 5000 plz lui sera alors demandé. Une seule re-classification est possible par tranche de 3 ans.
Article 306. -
S'il apparait que la classification actuelle se base sur une omission du distributeur lors de la procédure de classification, l'ACFS pourra unilatéralement rouvrir ce cas et facturer 5000 plz au distributeur concerné.
Titre 4 - Identité visuelle
Article 401. -
Un cercle dont le fond dépend du rang devra comprendre l'ensemble des catégories de contenus observées dans le film.
Ce cercle devra être apposé sur tout support de vente de places ou d'exemplaires du film.
Article 402. -
La couleur de fond du cercle est définie comme suit :
- Blanche : Film pour enfants
- Verte : Tous publics
- Bleue : Avertissement parental
- Violette : Déconseillé aux moins de 10 ans
- Rose : Interdit aux moins de 10 ans
- Jaune : Déconseillé aux moins de 12 ans
- Magenta : Interdit aux moins de 12 ans
- Orange : Interdit aux moins de 14 ans
- Rouge : Interdit aux moins de 16 ans
- Noir : Interdit aux moins de 18 ans
Titre 5 - Contrôle des entrées
Article 501. -
Les entrées des films interdits aux moins de 10, 12, 14, 16 ou 18 ans doivent être contrôlées par les vendeurs de places de cinéma sur présentation d'une pièce d'identité si le moindre doute apparait sur l'âge du client.
Article 502. -
Les cinémas surpris en train de vendre une place à une personne n'ayant pas l'âge réglementaire pourront être condamnés à une amende équivalente à une contravention de catégorie B.
Article 503. -
Les cinémas auront la possibilité d'infliger une sanction disciplinaire au vendeur auteur de la transaction illicite.
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Le Gouverneur se réserve le droit de prolonger le débat si cela lui semble nécessaire à l'expression de toutes les opinions.
Le nombre d'amendements par parti n'est pas limité.