Décret de nomination du Président de l'Assemblée Provinciale de Transalpie
Article 1. -
M. Jacques Mallion (PLC) est nommé Président de l'Assemblée Provinciale de Transalpie.
Article 2. -
Il prend ses fonctions dès la promulgation du présent arrêté. Celles-ci se terminent, conformément à la Constitution, suite à une démission ou l'élection d'une nouvelle Assemblée Provinciale.
Article 3.-
En cas d'absence, le Gouverneur pourra le suppléer afin de ne pas bloquer le travail parlementaire.
Fait à Anglès,
Le 5 janvier de l'an 101.
Karl Lacroix-Hanke, Gouverneur de Transalpie.
Le 5 janvier de l'an 101.
Karl Lacroix-Hanke, Gouverneur de Transalpie.