[LF-098-12-30-02] - Abrogation de la loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100
Posté : 07 juin 2019, 16:56
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Abrogation de la loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100
Article unique. -
La loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d’Etat – Années 096>100 est abrogée.
Fait à Aspen,
Le 30 décembre de l'an 098.
Romane Macé, Ministre du Budget Fédéral et de la Politique Monétaire,
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 30 décembre de l'an 098.
Romane Macé, Ministre du Budget Fédéral et de la Politique Monétaire,
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.