[IX-1] Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG
Posté : 20 mai 2019, 12:56
Chères et chers collègues,
Je vous invite à vous prononcer sur le texte suivant :
- pour
- contre
- blanc
Composition du Parlement de Transalpie (en sièges) :
- PLC : 104
- CUL : 35
- ADF : 34
- PETA : 32
- PAS : 14
- LR/PP : 10
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Je vous invite à vous prononcer sur le texte suivant :
Les choix possibles sont :Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG
Article 1. -
En 098, le revenu minimal garanti transalpien est de 500 plz par mois.
En 099, le revenu minimal garanti transalpien est fixé à 750 plz par mois.
Article 2. -
Le coût de l'augmentation du RMG est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation du revenu minimal garanti porte les dépenses publiques sur le pôle "RMG" à 10 186 711 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.
Article 3. -
Afin de financer la revalorisation du RMG, il est réintroduit, dès 099, un impôt sur les revenus mensuels supérieur à 7 500 pluzins bruts. Cet impôt est fixe à 35% et est prélevé à la source.
Article 4. -
Le bénéfice généré par l'impôt sur les hauts revenus est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation de ce bénéfice porte les recettes fiscales sur le pôle "Impôt sur les revenus" à 3 395 570 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.
Fait à Anglès,
Le XX/XX/098.
Karl Lacroix-Hanke, Député Provincial ADF.
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- pour
- contre
- blanc
Composition du Parlement de Transalpie (en sièges) :
- PLC : 104
- CUL : 35
- ADF : 34
- PETA : 32
- PAS : 14
- LR/PP : 10
Le vote est ouvert pour 48 heures.