Mesdames et Messieurs les Ministres fédéraux,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il est temps de passer au vote pour le texte suivant :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Loi sur le développement des centres d'hygiène
Article 1. -
Il est alloué sur le budget d'intervention, une enveloppe annuelle de 1,5 milliards de pluzins, au titre du développement de l'hygiène publique.
Article 2. -
Cette enveloppe vise à déployer, sur l'ensemble du territoire frôceux des centres d'hygiène composés :
- de douches et bains publics ;
- de toilettes publiques ;
Article 3. -
Les centres d'hygiène sont accessibles gratuitement, dans chaque ville et villages. Leur répartition se fait proportionnellement à la population locale, sur la base suivante : 1 centre d'hygiène par 3 000 habitants.
Article 4. -
Par dérogation du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, une commune peut avoir davantage de centres d'hygiène, notamment si elle comporte une situation précaire plus importante que la moyenne.
Article 5. -
Les centres d'hygiène comportent :
- des toilettes japonaises avec douchettes ;
- du savon et du shampooing ;
- des brosses à dents et du dentifrice ;
- des rasoirs ;
- des coton-tiges en bambou ;
- des distributeurs de coupes menstruelles ou de serviettes hygiéniques lavables ;
- du linge de bain.
Ces dispositifs sont gratuits mis à disposition des utilisateurs et utilisatrices des centres d'hygiène.
Article 6. -
Le Ministère de la Santé et de la Protection met à disposition, dans tous les centres d'hygiène, des bons "laverie" à destination des utilisateurs et utilisatrices. Ces bons sont utilisables dans les laveries écologiques partenaires de l'état.
Article 7. -
Les bons "laverie" sont distribués à hauteur de maximum 1 bon par personne et par semaine.
Article 8. -
Les laveries écologiques partenaires de l'état bénéficient d'une exonération totale de charges sociales et patronales. En échange, elles s'engagent à accepter les bons "laverie" permettant le nettoyage et le séchage des vêtements. Elles fournissent la lessive et l'adoucissant à cette fin.
Article 9. -
Les centres d'hygiène peuvent accueillir, à titre grâcieux, des associations de lutte contre la précarité afin de les rapprocher des personnes en difficulté. Au minimum, chaque centre d'hygiène devra accueillir 1 association.
Article 10. -
Le personnel travaillant dans les centres d'hygiène est considéré comme appartenant au corps fonctionnaire fédéral. Il assure :
- l'accueil et l'information du public ;
- l'entretien des locaux ;
- la coordination du Ministère public avec les associations en vue de lutter efficacement contre la précarité en matière d'hygiène et de santé.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/098.
Valentin Ravolo, Vice-Chancelier, en charge de la Santé et de la Protection Sociale,
Apollon Haros, Chancelier Suprême.
ABBC3_SPOILER_SHOWEtat du droit - Santé :
Plan en faveur de l'hygiène :
Budget : 1,5 milliards / an
Centres d'hygiène :
- établissements publics regroupant douches, bains et toilettes publiques.
- présent dans chaque ville : 1 centre tous les 3000 habitants (possibilité d'en avoir plus en cas de précarité plus importante que la moyenne).
- comportent gratuitement : des toilettes japonaises avec douchettes, du savon, du shampooing, des brosses à dents, du dentifrice, des rasoirs, des coton-tiges en bambou, des distributeurs de coupes menstruelles, de serviettes hygiéniques lavables et du linge de bain.
- accueillent à titre grâcieux : au minimum 1 association.
Personnel des centres d'hygiène :
- statut de fonctionnaires de l'état fédéral ;
- assure l'accueil, l'information du public, l'entretien des locaux et la coordination du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale avec les associations luttant contre la précarité en matière d'hygiène et de santé)
Bons "laverie" :
- 1 bon par personne et par semaine maximum.
- permet d'obtenir le lavage et séchage du linge dans une laverie écologique partenaire de l'état fédéral.
- laveries partenaires : bénéficient d'une exonération totale de charges patronales et sociales. Elles fournissent lessives et adoucissants.
PETA : 87
CUL : 73
PLC : 66
ADF : 61
PAS : 38
FCF : 27
LR/PP : 18
Le vote est ouvert pour 48 heures.
