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Projet de loi sur la traçabilité des produits alimentaires

Préambule. -
Le présent texte émane d'une volonté d'en finir avec l’opacité et le manque de traçabilité des produits industriels et agricoles, dans la mesure où les Septimans doivent légitimement savoir ce qui se trouve précisément dans leur assiette.

Article 101. -
Le packaging de tout produit alimentaire industriel ou agricole transformé commercialisé sur le territoire septiman doit respecter les indications suivantes :
- Comporter sur sa face principale un encadré en caractères blancs sur fond noir, mentionnant l'ensemble des composants (additifs inclus) du produit, cet encadré devant être positionné en dessous du logo de la marque et devant occuper au moins 1/6 de l'espace disponible sur la face
- Les additifs doivent être mis en valeur par une écriture en gras et caractères rouges
- Comporter sur sa face secondaire un nutriscore à code coloriel en 5 ensembles, ainsi qu'un rappel de la composition du produit en lipides/glucides/protéines/fibres pour 100g de produit

Article 102. -
Tout produit industriel ou agricole de type "préemballé" doit faire mention, sur son étiquetage, des éléments suivants :
- la dénomination de vente qui définit le produit
- l'origine, si son omission risque d'induire le consommateur en erreur
- la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance pondérale décroissante, les ingrédients allergènes devant être mis en relief
- la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente
- la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits)
- la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu'au… » ou, pour les autres produits, la Date de Durabilité Minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … », ces mentions devant figurer en toutes lettres
- l'identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée
- le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre
- le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques
- pour les produits d'origine animale, doivent être indiqués les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage

Article 103. -
L'ensemble des produits commercialisés dans les points de vente de Septimanie doivent être déclarés au préalable auprès du Ministère de l'Environnement et de l'Agriculture, via le formulaire "Déclaration nutritionnelle des aliments commercialisables". Cette déclaration doit faire état des éléments suivants, sous peine de refus d'homologation :
- liste de l'ensemble des ingrédients
- liste des additifs utilisés, chimiques ou naturels
- valeur énergétique
- quantité des matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel pour 100g de produit

Article 104. -
La province de Septimanie se réserve le droit de refuser l'homologation d'un produit en vue de sa commercialisation sur son territoire, si des doutes subsistent quant à sa traçabilité et à son impact sur la santé des consommateurs.

Article 105. -
Tout produit homologué en vue de sa commercialisation dans la province de Septimanie sera recensé dans l'application mobile "MonAssietteSeptimane", gérée par la province de Septimanie et disponible sous Android et iOs. Les consommateurs pourront y retrouver l'ensemble des informations déclarées par les industriels et accéderont aux fiches produits en scannant le code EAN de ces derniers.

Article 106. -
La présente loi ne s'applique pas aux produits agricoles non-transformés.



Fait à FARELLIA,
Le XX/XX/098

Marina GIANNOPOULOU,
Alcade Suprême de Septimanie.