S19 : Revenu Parlementaire Provincial
Posté : 27 avr. 2019, 20:05
Chers députés, le vote est ouvert pour une durée de 48h.
Rappel des groupes parlementaires:
-PETA : 113
-CUL: 19
-PAS : 61
-PLC: 23
Rappel des groupes parlementaires:
-PETA : 113
-CUL: 19
-PAS : 61
-PLC: 23
Loi sur le revenu parlementaire provincial
Article 1er: Les députés sont traités de manière égale que les Consuls et que le Président de Catalogne.
Article 2: Leur salaire est dépendant des revenus extérieurs qu'ils touchent.
Article 3: Pour tout revenu extérieure inférieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera égal à la différence entre leur revenu extérieur et 2450 plz.
Article 4: Pour tout revenu extérieur supérieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera nul.
Article 5: La loi prend effet immédiatement.
fait à Casarastra, le 14 avril 98
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne