S18 : Amendements - doctrine du maintien de l'ordre
Posté : 12 avr. 2019, 20:23
Chers députés, le vote est ouvert pour une durée de 48h.
Rappel des groupes parlementaires:
-PETA : 113
-CUL: 19
-PAS : 61
-PLC: 23
Amendement n°1 - PAS :
Amendement n°2 - PAS :
Amendement n°3 - PAS :
Amendement n°4 - PAS :
Rappel des groupes parlementaires:
-PETA : 113
-CUL: 19
-PAS : 61
-PLC: 23
Amendement n°1 - PAS :
L'article 3 ci après :
Est modifié ainsi :Article 3: L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Agression des fonctionnaires de police par jets d'objets
Article 3: L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
- Infiltration du cortège par des individus violents
- Agression physique des fonctionnaires de police
Amendement n°2 - PAS :
L'article 4 est supprimé.
Amendement n°3 - PAS :
L'article 5 est supprimé.
Amendement n°4 - PAS :
L'article 6 ci après :
Est modifié ainsi :Article 6: Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre, en cas d'incidents exceptionnellement violents :
-Canon à eau
Article 6: Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre :
-Canon à eau
-Grenades lacrymogènes
-Dispositifs d'éblousissement
-Matraque