[18/03/098] Amendements - Loi sur la laïcité de l'enseignement
Posté : 18 mars 2019, 15:07
Amendement 1 :
Merci d'indiquer vos votes par amendement.
Amendement 2 :Article I-
Le port de signes religieux est autorisé aux élèves dans l'enseignement public à partir du lycée.
Le vote est ouvert pour 48 heures.Article II-
Le port de signes religieux par les élèves ne peut être que volontaire et ne peut être contraint par quiconque. Tout manquement à cet article peut entraîner une poursuite judiciaire pour "abus de confiance" ou "abus de faiblesse".
Merci d'indiquer vos votes par amendement.