DPSE-098-03-01 : Niveau bleu du PVRMAT
Posté : 12 mars 2019, 13:20
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Décret Provincial portant à abaissement du niveau du PVRMAT
Article 1er. -
Le niveau bleu du PVRMAT s'applique à compter du jeudi 14 mars 98 à 0 heure et ce jusqu'à nouvel ordre.
Fait à Farellia,
Le 12 mars de l'an 98
Anastasia Mendoza Ojeda, Alcade Suprême de Septimanie