Session 17: Votes des amendements
Posté : 21 févr. 2019, 20:44
Chers députés,
Nous allons passer au vote les amendements déposés par le groupe UDC.
Pour indiquer vos choix:
Amendement UDC - 1 :
Amendement UDC - 2 :
Nous allons passer au vote les amendements déposés par le groupe UDC.
Pour indiquer vos choix:
Amendement N°1:
Amendement N°2:
Amendement UDC - 1 :
L'article 4 qui suit
Est ainsi modifié :Article 4: Le fait de circuler avec un véhicule avec vignette soumise à une interdiction de circuler est une contravention de Catégorie D.
Article 4: Le fait de circuler avec un véhicule avec vignette soumise à une interdiction de circuler, ou le fait circuler sans vignette, est considéré comme une contravention de Catégorie D.
Amendement UDC - 2 :
L'article 2 qui suit
Est ainsi modifié :Article 2: Les vignettes sont hiérarchisées de la manière suivante:
-Catal'Air 0: Véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides
-Catal'Air 1: Véhicule diesel ou essence mis en service depuis 92.
-Catal'Air 2: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 88 et 92
-Catal'Air 3: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 83 et 88
-Catal'Air 4: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 79 et et 83
-Catal'Air 5: Véhicule diesel ou essence mis en service avant 79
Article 2: Les vignettes sont gratuites. Elles peuvent être acquises auprès des centre de contrôle technique. Elles sont hiérarchisées de la manière suivante:
-Catal'Air 0: Véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides
-Catal'Air 1: Véhicule diesel ou essence mis en service depuis 92.
-Catal'Air 2: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 88 et 92
-Catal'Air 3: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 83 et 88
-Catal'Air 4: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 79 et et 83
-Catal'Air 5: Véhicule diesel ou essence mis en service avant 79