[AP-VIII] Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
Posté : 29 janv. 2019, 13:43
Mesdames, Messieurs,
Je vous propose de passer au vote de la proposition de loi portant à modification des conditions de la bourse au mérite, amendée.
- Pour
- Contre
- Blanc
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Je vous remercie.
Je vous propose de passer au vote de la proposition de loi portant à modification des conditions de la bourse au mérite, amendée.
Je vous invite à vous exprimer selon ces 3 choix :Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite
Article 1.-
Supprimé.
Article 2.-
L'article 103 de la loi ANT-89-09-L3 est ajouté :
Sont exclus du dispositif tous les candidats n’ayant pas obtenu le BNES lors de leur première tentative.
Article 3.-
L'article 102 de la loi ANT-89-09-L3 est modifié comme suit :Sont éligibles à la bourse au mérite tous les candidats ayant obtenu le BNES avec une note moyenne supérieure ou égale à 60 sur 100 lors de la session précédente.
Article 4.-
L'article 501 de la loi ANT-89-09-L3 est modifié comme suit :Les étudiants bénéficiant de la bourse au mérite ont obligation d’assiduité. En cas de manquement manifeste à ce devoir, l’établissement peut suspendre le versement de cette bourse puis transférer son cas à l'administration provinciale qui procèdera à la levée de la suspension ou la suppression définitive du versement.Fano Razaka, député PNCA
- Pour
- Contre
- Blanc
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Je vous remercie.