Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Mesdames, Messieurs,

Je vous propose de passer au vote des amendements déposés sur la proposition de loi portant à modification des conditions de la bourse au mérite.

Amendement n°1 - FCF

L'article 1 est supprimé.

Amendement n°2 - FCF

L'article 3 est modifié comme suit :

L'article 102 de la loi ANT-89-09-L3 est modifié comme suit :

Sont éligibles à la bourse au mérite tous les candidats ayant obtenu le BNES avec une note moyenne supérieure ou égale à 60 sur 100 lors de la session précédente.

Pour chaque amendement, je vous indique à vous exprimer selon ces 3 choix :
- Pour
- Contre
- Blanc

Le vote est ouvert pour 48 heures.
Je vous remercie.

UDC :
- amendement 1 : 100 BLANCS
- amendement 2 : 100 BLANCS

FCF
- amendement 1 : 41 Pour
- amendement 2 : 41 Pour

PNCA
- amendement 1 : 17 Contre
- amendement 2 : 17 Contre

REG
- amendement 1 : 25 Pour
- amendement 2 : 25 Pour

PSDF
- amendement 1 : 14 Pour
- amendement 2 : 14 Pour

Le vote est terminé.

Voici le résultat :

Amendement n°1 :
- Pour : 80
- Contre : 17
- Blancs : 100

L'amendement est adopté.

Amendement n°2 :
- Pour : 80
- Contre : 17
- Blancs : 100

L'amendement est adopté.

Nous passons au vote sur le projet amendé.
Merci.