La législation v3
Posté : 25 mai 2017, 10:49
Bonjour,
Je m'interrogeais sur la législation de la v3.
Comme on part sur du fédéralisme avec détention de certaines compétences par des provinces, que fait-on de la législation de la v3 ?
Est-ce qu'on la supprime pour repartir à 0 ?
Ou est-ce qu'on la conserve en disant que toutes les provinces commencent avec cette législation à laquelle elles peuvent apporter des modifications ?
Bien entendu, les questions se posent uniquement sur les domaines de compétence des provinces, par exemple : le code de l'éducation, la loi marie-madeleine, le code du travail...
Peut-être que le plus simple serait de conserver pour toutes les provinces et chacune fait évoluer la législation, à sa sauce.
Je m'interrogeais sur la législation de la v3.
Comme on part sur du fédéralisme avec détention de certaines compétences par des provinces, que fait-on de la législation de la v3 ?
Est-ce qu'on la supprime pour repartir à 0 ?
Ou est-ce qu'on la conserve en disant que toutes les provinces commencent avec cette législation à laquelle elles peuvent apporter des modifications ?
Bien entendu, les questions se posent uniquement sur les domaines de compétence des provinces, par exemple : le code de l'éducation, la loi marie-madeleine, le code du travail...
Peut-être que le plus simple serait de conserver pour toutes les provinces et chacune fait évoluer la législation, à sa sauce.